-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer les objectifs de déploiement des stations de distribution d'hydrogène dans le cadre de le préparation du rapport de mise en oeuvre du Cadre d’action national pour les carburants alternatifs
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFBKOH
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encourager la France à se mobiliser pour la constitution d'un Projet important d'intérêt commun européen (PIIEC) pour la filière hydrogène
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- DC344U93
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Initiative lancée sous le nom d'Alliance européenne pour l'hydrogène propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mobiliser l'enveloppe financière octroyée pour 2019 dans le Plan de déploiement de l'hydrogène au service de la transition énergétique, au profit de la filière hydrogène
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL4OYH
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interventions notamment lors des débats budgétaires de fin d'année, dans le cadre de la loi de finances pour 2020
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter et accélérer les procédures d'autorisation des dépôts de maintenance des bus à hydrogène
Domaines · Transport de voyageurs, Normes de production, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSEO93
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Maintenir le niveau des aides du bonus écologique pour les véhicules électriques (hydrogène et à batterie) dans le cadre de la réforme des aides à l'acquisition des véhicules propres
Domaines · Aides aux entreprises, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CCKW3
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Placer la filière hydrogène au sein des secteurs ciblés et soutenus dans le cadre du Pacte Productif 2025
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQIXZV
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la loi énergie-climat des objectifs et mesures pour encourager le déploiement de l'hydrogène dans le mix énergétique
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ361EPH
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir une révision d'une décision ministérielle concernant la métrologie légale des stations de distribution d'hydrogène
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDLK6H
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alimenter la préparation de la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour 2019-2023 et 2024-2028 en réflexions et propositions pour la filière hydrogène
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBRK13
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des dérogations à l'application en droit interne de la directive européenne sur les émissions industrielles, en faveur de la production d'hydrogène par électrolyse
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y6JIH
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alimenter en propositions le contenu d'une ordonnance prise en application de la loi énergie-climat, pour un cadre juridique pour l'hydrogène (terminologie, traçabilité, procédures, cadre de soutien)
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR97XH
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la loi d'orientation des mobilités des mesures pour le déploiement des véhicules à faibles émissions et des stations à hydrogène, et encourager la décarbonation du transport maritime
Domaines · Transport de voyageurs, Dépollution, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTXW73
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la mobilité hydrogène dans le cadre de la mise en oeuvre française du programme d'action européen pour la comparaison des prix des carburants "PSA FPC4Consumers"
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0F4D3
- Publication
- 09/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre