-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Encourager la constitution d'un Projet important d'intérêt européen commun (IPCEI) pour les technologies de l'hydrogène, via la participation de la France
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO77XYH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Élaboration de l'ordonnance relative à l'hydrogène prévue par l'article 52 de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTTPEV
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les activités ont portées sur la rédaction de l'ordonnance mais également de décrets et d'arrêtés ministériels découlant de ses dispositions.
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Modifier une mesure fiscale favorable à l'hydrogène dans le projet de loi de finances pour 2021
Domaines · Taxes, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2269H
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions de modification d'une disposition faisant entrer l'hydrogène renouvelable utilisé comme produit intermédiaire dans les raffineries, dans l'assiette de la Taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants (TIRIB)
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Commentaires au projet de décret sur les stations de distribution d'hydrogène, pris en application de l'article 67 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQQZYH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alimenter la préparation des cahiers des charges de deux appels à projets de l'Ademe pour l'hydrogène
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZZ6GH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- AAP Ecosystèmes territoriaux hydrogène et AAP Briques technologiques et composants clefs
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alimenter la préparation de la Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné, sur la vision de la filière du potentiel environnemental et économique de l'hydrogène en France
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAAW0H
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Élaboration du côté de France Hydrogène d'un Manifeste pour un plan national hydrogène ambitieux et cohérent
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alimenter les travaux de préparation de Plan de relance économique du Gouvernement consécutif à la crise sanitaire du Covid-19, sur le potentiel environnemental et économique de la filière hydrogène
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWWETH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participation de France Hydrogène au Conseil national de l'hydrogène
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C44UU3
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alimenter les travaux interministériels pour la préparation du "Pacte productif" du Gouvernement, pour promouvoir une politique industrielle de filière hydrogène ambitieuse
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWWAY3
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mobiliser le Gouvernement dans les discussions européennes relatives à la taxonomie durable et son volet relatif à la production d'hydrogène
Domaines · Finances, Politique industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEEIEV
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre