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Fiche acteur HATVP

FEDERATION NATION AGRIC BIOLOG REGION FR

Fédération professionnelle · PARIS 11 · 75011

Actions déclarées 32
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3473
Année Actions Dépenses estimées
2024 10 500 000 €
2023 9 450 000 €
2022 5 125 000 €
2021 1 25 000 €
2020 4 50 000 €
2019 3 75 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée

75011 PARIS 11
Date d’inscription
02/02/2021
Identifiant national
750542326 (SIREN)

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Commerce extérieur Coopération internationale Economie Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Gouvernance d’entreprise Médias Numérique Santé Sports, loisirs, tourisme

Adresse

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32 actions sur la période 2019–2024

2024 · 10 2023 · 9 2022 · 5 2021 · 1 2020 · 4 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Défense du droits des agri bio à toucher les aides liées aux contrats courts dans un contexte de retards de paiement

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S28XV
    Publication
    25/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATION AGRIC BIOLOG REGION FR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communication d'une règle juridique postérieure à son entrée en vigueur ayant entraîné des sanctions financières pour le monde agricole bio
  2. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Obtenir l'interdiction dans le guide de lecture (CNAB) du recours au chauffage des serres en agriculture biologique

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7R1X8V
    Publication
    25/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATION AGRIC BIOLOG REGION FR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Pétition "Non aux serres chauffées". Réunions de travail avec le ministère de l'agriculture, organisation d'un petit déjeuner débat à destination de parlementaires.
  3. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Modification des modalités d’octroi des aides bio, quand les règles appliquées apparaissent inadaptées aux exigences du terrain ou injustes (ex. règles d’attribution postérieure à l'attribution)

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFQEPH
    Publication
    25/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATION AGRIC BIOLOG REGION FR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Idem 2017 et 2018, liens réguliers avec le BAZDA sur le suivi de l'application des règles d'octroi des aides pour les agris bio