-
2022
< 10 000 €
Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l’APA
Domaines · Finances, Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AIYXV
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti, le grand âge, l'autonomie et le bien vieillir.
APA : allocation personnalisée d'autonomie
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BAKPV
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti, le grand âge, l'autonomie et le bien vieillir.
EHPAD = Etablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes
-
2022
< 10 000 €
Election présidentielle : Organiser un accompagnement de la perte d’autonomie qui garantisse la liberté de choix du lieu de vie et limite le reste à charge.
Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQCSUH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti, le grand âge, l'autonomie et le bien viellir.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Saluer l’évaluation des ratios d’encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d’une mise en œuvre d’un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEI0EV
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti, le grand âge, l'autonomie et le bien vieillir.
Observations : EHPAD = Etablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes Echanges autour de la Loi Grand Age et Autonomie et de l'évolution nécessaire de la Loi Claeys-Leonetti sur la Fin de vie
-
2022
< 10 000 €
Encourager le développement des résidences d’accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d’accueil temporaire en sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGDSN3
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti, le grand âge, l'autonomie et le bien vieillir.
-
2022
< 10 000 €
Loi Claeys-Leonetti : donner le pouvoir de maîtriser sa fin de vie.
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4PQOH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti et la fin de vie.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l’APA (SAAD)
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S60DV
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti, le grand âge, l'autonomie et le bien vieillir.
APA= Allocation Personnalisée d’Autonomie ; SAAD = Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWY6TH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti, le grand âge, l'autonomie et le bien viellir.
-
2022
< 10 000 €
Prévenir la perte d’autonomie et soutenir des aidants
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQCIUH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti, le grand âge, l'autonomie, le bien vieillir et le soutien au aidants.
-
2022
< 10 000 €
Election présidentielle : Placer la personne au cœur de la prise de décision lui permettant de choisir une fin de vie digne et respecter ses choix
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ9FBV
- Publication
- 17/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 19/12/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Monique Iborra, députée, concernant la loi Claeys-Leonetti.
-
2022
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l’organisme gestionnaire et non celui du centre de santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QLRQH
- Publication
- 17/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un courrier postal le 22/11/2022 au nom du Président de la Mutualité Française Occitanie, Bernard Creissen, à 34 députés de la région Occitanie concernant la loi PPL N361, proposant certaines modifications sur certains articles de cette proposition de loi. *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
-
2022
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZMCFH
- Publication
- 17/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un courrier postal le 22/11/2022 au nom du Président de la Mutualité Française Occitanie, Bernard Creissen, à 34 députés de la région Occitanie concernant la loi PPL N361, proposant certaines modifications sur certains articles de cette proposition de loi. *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
-
2022
< 10 000 €
Proposer que la transmission des diplômes et contrats de travail des médecins salariés exerçant au sein du centre à l’agence régionale de santé**
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AO18V
- Publication
- 17/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un courrier postal le 22/11/2022 au nom du Président de la Mutualité Française Occitanie, Bernard Creissen, à 34 députés de la région Occitanie concernant la loi PPL N361, proposant certaines modifications sur certains articles de cette proposition de loi. *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé / **Agences régionales de santé / ** soit concomitante à celle l’Ordre ou de charger l’Ordre professionnel de cette dernière
-
2022
< 10 000 €
PPL centres de santé* : S’assurer que les ARS** auront les moyens d’étudier les demandes d’agrément
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT26WJH
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un courrier postal le 22/11/2022 au nom du Président de la Mutualité Française Occitanie, Bernard Creissen, à 34 députés de la région Occitanie, concernant la loi PPL N361, proposant certaines modifications sur certains articles de cette proposition de loi.
-
2022
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l’agrément en privilégiant l’intérêt des patients
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRBJEV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un courrier postal le 22/11/2022 au nom du Président de la Mutualité Française Occitanie, Bernard Creissen, à 34 députés de la région Occitanie concernant la loi PPL N361, proposant certaines modifications sur certains articles de cette proposition de loi.
*Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
-
2022
< 10 000 €
Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM
Domaines · Dialogue social, Prévention, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ90ZV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre le 14/11/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie, et Corinne Vignon, députée Haute-Garonne, concernart la double imposition TVA/TSA, la taxe prévention et l'intégration des coûts prévention santé dans les frais de gestion.
OCAM : organismes complémentaires d’assurance maladie / Freins identifiés : la double imposition TVA-TSA, la catégorisation des actions de prévention en prestations et non plus en frais de gestion et la valorisation des données de santé pour cibler les actions de prévention
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire.
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98Y24H
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 28/09/2022 entre Martine Sales, déléguée territoriale à la Mutualité Française Occitanie, et Jean-François Moniotte, Directeur Général des Services au conseil départemental de l'Aveyron, concernant le PLFSS 2023.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions du soins exclues des mesures du “Ségur de la santé”, en souhaitant ce même suivi au financement des structures
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQY4LH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 28/09/2022 entre Jean-Marc Duran, délégué territorial à la Mutualité Française Occitanie, et Didier Jaffre, Directeur de l'ARS Occitanie, concernant le PLFSS 2023 et le ségur de la santé.
-
2022
< 10 000 €
Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours et encourager l’attractivité des métiers de la santé
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Ordre administratif
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT60GV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 28/09/2022 entre Jean-Marc Duran, délégué territorial à la Mutualité Française Occitanie, et Didier Jaffre, Directeur de l'ARS Occitanie, concernant la mutation du système de santé.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions du soins exclues des mesures du “Ségur de la santé”, en souhaitant ce même suivi au financement des structures
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TB123
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 28/09/2022 entre Hugues Caucat, délégué territorial à la Mutualité Française Occitanie, et Dominique DELMAS, Conseillère départementale de Lozère, concernant le PLFSS 2023 et le ségur de la santé.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGO2XV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 27/09/2022 entre Daniel Tambareau, délégué territorial à la Mutualité Française Occitanie, et Alain GABRIELI, conseiller départemental de la Haute-Garonne, concernant le PLFSS 2023.
-
2022
< 10 000 €
Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours et encourager l’attractivité des métiers de la santé.
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Ordre administratif
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0NQC3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 18/08/2022 entre Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie et Didier Jaffre, directeur de l'ARS Occitanie, sur les mutations du système de santé et notamment, les rencontres sur les problèmes de démographie médicale et sur l'attractivité des métiers de l'humain et la pénurie des professionnels de santé.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BYSRV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier postal le 08/02/2022 à 5 députés : Monique Iborra / Valérie Rabault / Annie Chapellier / Jeanine Dubié / Mireille Robert, rappelant le positionnement des mutuelles dans le grand âge et la gestion des Ehpad qu'elle gère, suite à l'audition des membres de la gouvernance d'ORPEA, et posant la question du décret Censi-Bouvard.
DGCS = Direction Générale de la Cohésion Sociale ; EHPAD = établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2022
< 10 000 €
Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours et encourager l’attractivité des métiers de la santé
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Ordre administratif
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQY0LH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 28/09/2022 entre Hugues Caucat, délégué territorial à la Mutualité Française Occitanie, et Dominique DELMAS, Conseillère départementale de Lozère, concernant la mutation du système de santé.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Saluer le suivi des revalorisations salariales des SAD
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2DOQH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre physique le 27/09/2022 entre Daniel Tambareau, délégué territorial à la Mutualité Française Occitanie, et Alain GABRIELI, conseiller départemental de la Haute-Garonne, concernant le PLFSS 2023.
-
2022
< 10 000 €
PNSE4 : Echanger autour du Plan national santé environnement. Comment la prévention peut-elle jouer un rôle clé dans la limitation des risques ?
Domaines · Principe de précaution, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZTWRV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'une table-ronde le 20/02/2022, sur le « Santé et environnement, une relation à haut risque » à la dépêche du midi, en présence du Professeur Marano, de la Députée Mme Toutut-Picard, de Pierre-Jean Gracia, Président de la Mutualité Française Occitanie, ainsi que de la Directrice Générale de la Mutualité Française Mme Salgado, portant notamment sur le plan National Santé Environnement 4 (PNSE 4 ).