-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFW9T3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB0EI3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ; **obligations ordinales, conventionnelles, la loi sur les lanceurs d’alerte, les contrôles de l’assurance maladie obligatoire
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Opposer à la mise en place d’un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA59S3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SI693
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00BP5V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir l’offre de santé au travail avec l’apport des structures de soins et d’accompagnement mutualistes
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPQ9K3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KN2M3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU4NK3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW0NYV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Mettre en place une couverture dépendance généralisée
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB0F03
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- CP - Les Français inquiets face à la dépendance : la Mutualité Française appelle à une réponse collective
Courrier transmis à l’intention d’Elisabeth Borne, Emmanuel Macron et François Braun
*Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/les-francais-inquiets-face-a-la-dependance-la-mutualite-francaise-appelle-a-une-reponse-collective/
Rencontre avec Vincent Bounes, Vice-Président de la Région Occitanie le 06/09/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Généraliser l’accès à une couverture en prévoyance
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPCEDV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l’attractivité et les conditions d’exercice des professionnels en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOCGA3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW07OH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Envoi mail le 10/10/23 à une majorité de députés de la Région Occitanie
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Permettre l’accès de toutes et tous à la médecine du travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKCQL3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante »
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PBWLV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Etablir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKCO53
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Envoi mail le 10/10/23 à une majorité de députés de la Région Occitanie
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Veiller aux modalités pratiques du possible accompagnement financier de la CNSA** auprès des départements qui contribuent au soutien à la mobilité des professionnels du domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQWG7H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Limiter l’usure professionnelle et de la pénibilité
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQWT7H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W80IFV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E2WLV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s’assurer de leur bonne utilisation
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFCK2H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la MF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/ Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Veiller à la cohérence et à la lisibilité des indicateurs d’évaluation des ESSMS**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRDF7H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la demande de rapport sur l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00BK5V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF0FQ3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Faire contribuer la CNSA** au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS***
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW0Q8H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA5WR3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DBC43
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024 : Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU4W83
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Envoi mail le 10/10/23 à une majorité de députés de la Région Occitanie
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PBPLV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA8I73
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Envoi mail le 10/10/23 à une majorité de députés de la Région Occitanie
-
2023
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA8B83
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ; Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/proposition-de-loi-de-la-deputee-fadila-khattabi-la-mutualite-francaise-appelle-a-perenniser-lacces-aux-soins-plutot-que-dajouter-des-nouveaux-obstacles/ Tribune : https://www.mutualite.fr/actualites/pour-des-centres-de-sante-durables-au-benefice-des-patients/
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, Président, M. Viciana, Vice-Président délégué et M. Valette, Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec B. Creissen, Président, C. Mouly, Vice-Président délégué et L. Castellon, Responsable Affaires Publiques
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Saluer la création d’une instance territoriale de centralisation des actions de maltraitances
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABGBPV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E2BXV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV929KWH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKCK4H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFUC9V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rencontre avec la députée Laurence Cristol le 03/03/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Michel Viciana, notre Vice-Président délégué et Myriam Valette, notre Directrice) et avec le député Jean-François Rousset le 25/05/23 (avec Bernard Creissen, notre Président, Claude Mouly, notre Vice-Président délégué et Laure Castellon, notre Responsable Affaires Publiques)
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PBQDV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Envoi mail le 10/10/23 à une majorité de députés de la Région Occitanie
-
2023
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFUL1V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV929QLH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Envoi mail le 10/10/23 à une majorité de députés de la Région Occitanie