-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir le renforcement de la gouvernance et une meilleure articulation des labels de finance durable ISR et TEEC
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CTTXV
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MIROVA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmettre un avis sur la doctrine de l'AMF, identifiant le danger à pouvoir qualifier d'ISR un fonds ne répondant pas aux critères du label ISR public reconnu par l'Etat.
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBZ10V
- Publication
- 04/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MIROVA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange sur la doctrine AMF autorisant la dénomination de fonds ISR - insistance sur la nécessité d'améliorer le label ISR existant qui doit être plus exigeant mais également de ne pas multiplier les critères de marché, afin de conserver un label clair, identifiable et exigeant pour les épargnants comme pour les acteurs professionnels et gestionnaires d'actifs.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la loi Pacte pour que les produits d'assurance-vie soient rapidement davantage fléchés vers les produits d'investissement solidaires, responsables ou verts.
Domaines · Finances, Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRO17V
- Publication
- 04/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MIROVA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif: permettre qu'une offre d'investissement solidaire, responsable ou verte soit systématiquement au moins proposée aux épargnants, via des produits labellisés.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la création de France Transition, organisation favorisant le financement public/privé du développement durable
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBZZ0V
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MIROVA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développement de la finance durable et de Paris comme place financière verte
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJJNV
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MIROVA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir le cofinancement public privé d'un fonds en faveur de la transition agroécologique
Domaines · Finances, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YYAW3
- Publication
- 04/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MIROVA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Initiative transition agroécologique