-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agricultrices tarnaises dans le cadre des violences faites aux femmes
Domaines · Droits des victimes, Famille, Agriculture, Egalité femmes/hommes
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2O5OH
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs tarnais et retraités agricoles tarnais dans le cadre de la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 85% du SMIC
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP54Y3
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs tarnais dans le cadre du projet de territoire de la vallée du Tescou
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGU5E3
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs tarnais dans la mise en oeuvre des chartes départementales riverains ZNT
Domaines · Prévention, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW95P3
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs tarnais dans le cadre du nouvel arrêté de délimitation du zonage de la zone vulnérable
Domaines · Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98EATH
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs tarnais dans la mise en oeuvre du nouveau schéma régional des structures
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWK46H
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs tarnais dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle convention collective nationale
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7I56H
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs tarnais dans le cadre de la réforme de la PAC 2023
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQU5G3
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs tarnais face à la prolifération des dégâts de gibiers (sangliers) sur les exploitations agricoles
Domaines · Chasse, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SU9NV
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre