-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
S'assurer de la bonne application des lois Egalim, notamment la provenance des produits agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWFNIV
- Publication
- 24/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Solliciter des mesures de simplification pour les agriculteurs tarnais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DR403
- Publication
- 24/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre les agriculteurs tarnais suite aux constantes injonctions contradictoires qu'ils subissent "on marche sur la tête"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PCLGV
- Publication
- 24/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre les agriculteurs tarnais victimes de retard de paiement PAC
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQJSMV
- Publication
- 24/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Inscrire dans la loi le calcul des retraites agricoles sur la base des 25 meilleures années
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DBXCV
- Publication
- 24/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre le revenu agricole des agriculteurs tarnais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFA6TH
- Publication
- 24/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre les viticulteurs et arboriculteurs tarnais utilisateurs de prestataires de main d'œuvre
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OFT9V
- Publication
- 24/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre