-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer la procédure de dépôt de plainte des entreprises en cas de cyber-attaque ou d'usurpation d'identité
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Justice, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUT5JH
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note ainsi qu'une proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique pour améliorer le dépôt de plainte des entreprises pour qu'elle dispose d'une procédure distincte de celles des particuliers.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Alerter sur les évolutions de la filière de recyclage automobile dans le cadre de la filière REP VHU
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOUAO3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission par courriel d'éléments pour alerter l'administration sur les évolutions de la filière.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Rendre éligible les investissements matériels de la filière du recyclage à un dispositif de suramortissement
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DRI9V
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Soutenir les investissements de l'industrie du recyclage en permettant la mise en place d'un suramortissement pour l'acquisition de matériels destinés à la collecte, au tri et au recyclage des déchets. Proposition d'amendements dans le cadre du PLF 2024.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir le développement de l’industrie du recyclage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWY58V
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements dans le cadre du PLF 2024.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'industrie du recyclage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKXDU3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organiser des visites de sites de recyclage pour faire connaître le secteur aux décideurs publics
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Porter les enjeux du recyclage lors d'évènements institutionnels autour d'acteurs de la transition écologique
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF5DP3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer la traçabilité des données relatives à la gestion des déchets de batteries en garantissant la confidentialité des données commerciales des entreprises du recyclage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBZ5T3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un amendement lors de l'examen du projet de loi d'adaptation au droit de l'UE pour améliorer la traçabilité des données relatives à la gestion des déchets de batteries.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Alerter sur certaines dispositions des contrats-types, prévus par la REP VHU, entre les systèmes mis en place par les constructeurs et les entreprises de recyclage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB8YEV
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission par courriel d'éléments pour alerter l'administration de certaines disposition des contrats-types prévus par la REP VHU.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Simplifier les formalités administratives lors du recrutement
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAF4D3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note ainsi qu'une proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique pour permettre de simplifier les formalités administratives lors du recrutement d'un salarié ou d'un alternant dans le prolongement de la simplification du bulletin de salaire proposée par le Gouvernement.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Accélérer la dématérialisation des signatures de contrats publics
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKI5MH
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note ainsi qu'une proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique pour accélérer la dématérialisation de la signature des contrats publics
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Accélérer la déclaration de changement d'exploitant d'un site industriel
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF95JH
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note ainsi qu'une proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique pour permettre d'accélérer les déclarations de changement d'exploitant d'un site industriel.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'unités de production de combustibles circulaires
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ25IV
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développer la filière des combustibles solides de récupération en améliorant sa compétitivité et grâce à une fiscalité favorable. Propositions d'amendements dans le cadre du PLF 2024.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Instaurer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'installation de recyclage performantes, réceptionnés en installations de stockage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLP2V
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modifier l'article 266 nonies du Code des douanes en créant une ligne destinée aux résidus de tri issus d'opérations de tri performantes, réceptionnés en installations de stockage de déchets non dangereux, disposant d'un tarif réduit de 35 euros/tonne.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Intégrer le secteur du recyclage dans le dispositif du crédit d'impôt industrie verte
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQA5GV
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre au secteur du recyclage de bénéficier des dispositions du crédit d'impôt industrie verte au même titre que le secteur énergétique. Proposition d'amendements dans le cadre du PLF 2024.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faciliter la procédure pour faire opposition pour usurpation des plaques d'immatriculation pour les centres agréées pour le recyclage des véhicules hors d'usage
Domaines · Economie, Justice, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92BA5H
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note ainsi qu'une proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique pour renforcer la procédure pour faire opposition pour usurpation des plaques d'immatriculation pour les centres agréées pour le recyclage des véhicules hors d'usage. Echange oral avec l'OCLAESP sur le sujet.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter des projets d'investissement dans le domaine du recyclage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0TR3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange autour de subventions régionales et départementales
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préserver le secret des affaires pour les pièces demandées lors d'une enquête publique
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAS4T3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribution à la consultation pour un arrêté d'application de la loi industrie verte pour préserver le secret des affaires pour les pièces demandées lors d'une enquête publique.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Raccourcir les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZ1XV
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note ainsi qu'une proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique pour une accélération plus rapide de l'examen des demandes de l'autorisation environnementale.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Créer un suramortissement pour l’acquisition ou le remplacement d’engins non routiers polluants par des engins peu polluants
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZ1TV
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre aux entreprises du secteur du recyclage de disposer d'un sur-amortissement pour remplacer les engins de chantier polluants par des engins peu polluants. Proposition d'amendements dans le cadre du PLF 2024.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Supprimer l'augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises n'atteignant pas le taux de 6 % de salariés en situation de handicap
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KC9D3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un amendement dans le cadre de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Alerter sur le risque d'incendie lié à la présence de batteries au lithium sur les installations de recyclage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPGZFV
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Au cours de rendez-vous, alerter sur le risque incendie des batteries au lithium sur les sites de recyclage.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Imposer la motivation d'un avis conforme défavorable lors du rejet du dossier d'autorisation environnementale
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUL5L3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribution à la consultation pour un arrêté d'application de la loi industrie verte pour intégrer la motivation d'un avis conforme défavorable lors d'un refus du dossier d'autorisation environnementale
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sécuriser les investissements liés à des projets d'économie circulaire dans les ports, en adaptant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DO223
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre de sécuriser les investissements des industries vertes dans les domaines publics au travers de durées d'autorisation adaptées ou en prorogeant l'autorisation. Proposition d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de la simplification de la vie économie ainsi qu'une participation à la consultation des entreprises pour la simplification administrative.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Restituer la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés lorsque le résultat imposable est inférieur à 0,75 fois la moyenne du résultat imposable des trois dernières années
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWR5ZH
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un amendement dans le cadre de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Augmenter le Fonds Economie circulaire de l'ADEME en le portant à 500 millions d'euros
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRP5YH
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements dans le cadre du PLF 2024, afin de poursuivre l'augmentation du Fonds Economie circulaire de l'ADEME pour permettre de soutenir les projets de valorisation et de recyclage des déchets.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Prolonger le dispositif de sur-amortissement pour accompagner les entreprises dans l'acquisition de poids lourds électriques ou à hydrogène.
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFN5UV
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre aux entreprises de disposer d'un sur-amortissement jusqu'en 2040 pour l'acquisition de poids lourds électriques ou à hydrogène, dans un contexte de décarbonation des activités de transport. Proposition d'amendements dans le cadre du PLF 2024.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la lutte contre les sites illégaux dans le secteur des déchets
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFOE23
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposer de renforcer les moyens des DREAL pour renforcer la lutte contre les sites illégaux dans le secteur des déchets. Participation à la consultation pour le projet de loi de simplification de la vie économique.