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Fiche acteur HATVP

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75012

Actions déclarées 70
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 3517
Année Actions Dépenses estimées
2023 27 4 050 000 €
2022 18 1 800 000 €
2021 5 250 000 €
2020 1 50 000 €
2019 10 500 000 €
2018 9 450 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT
75012 PARIS
Date d’inscription
28/10/2020
Identifiant national
784408387 (SIREN)

Dirigeants

  • VASSENEIX Emmanuel président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BESCOND Aurore Secrétaire Générale

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Organisations d’appartenance

Adresse

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70 actions sur la période 2018–2023

2023 · 27 2022 · 18 2021 · 5 2020 · 1 2019 · 10 2018 · 9
Actions 1–10 sur 10 en 2019
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  1. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Circonscrire la sortie du statut de déchet hors installation classée pour la protection de l'environnement à la réutilisation (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTDM8H
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer que la filière du recyclage soit éligible au dispositif de suramortissement dans le cadre de la suppression du taux réduit de TICPE applicable au gazole non routier (loi de finances 2020)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FX3C10E3
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Développer et prioriser la filière des combustibles solides de récupération en France, pour produire une énergie renouvelable à partir des déchets ultimes détournés de l’enfouissement. (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPCMFH
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Faire évoluer la gouvernance des éco-organismes par la création de comités stratégiques industriels (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HAMDUH
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Expérimenter les certificats d'incorporation matière pour développer les débouchés pour les matières premières de recyclage (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHORM0H
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Créer une filière REP pour les bouteilles et cartouches de gaz (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KQ36DXFV
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Lutter efficacement contre la filière illégale des véhicules hors d’usage (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZWM7H
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Permettre un troisième modèle pour la création et l’extension de filières REP, en construisant sur l’existant (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXQM7H
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Apporter une solution à la saturation sur le territoire national des capacités de stockage des déchets ultimes issus des opérations de recyclage (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9SZ4H
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Créer le Centre d’Expertise du Recyclage afin de rassembler les parties prenantes autour de l’écoconception des produits (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VRYMO3
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2019 au 30/09/2020
    Bénéficiaire
    DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre