-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Pondérer à la baisse le taux d'artificialisation d'un projet lié à la gestion et à la valorisation des déchets
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP1AZV
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Favoriser le développement de projets d'économie circulaire et de recyclage, qui contribuent à la transition écologique et énergétique, tout en respectant les objectifs du ZAN.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intégrer les installations de gestion des déchets dans les infrastructures n'étant pas comptabilisées pour évaluer l'atteinte des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO0IB3
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre aux installations de gestion des déchets de ne pas être comptabilisées dans le calcul du ZAN.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Supprimer la possibilité de sortie du statut de déchet implicite des résidus de production
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV924DWH
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre une véritable traçabilité des résidus de production en supprimant la disposition permettant la sortie du statut de déchet des résidus produits dans un processus de production. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sécuriser les investissements liés à des projets d'économie circulaire dans les ports, en adaptant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFNG43
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre de sécuriser les investissements des industries vertes dans les domaines publics au travers de durées d'autorisation adaptées ou en prorogeant l'autorisation. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte et alerte du gouvernement.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Prolonger le dispositif de sur-amortissement pour accompagner les entreprises dans l'acquisition de poids lourds électriques ou à hydrogène.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBJK43
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre aux entreprises de disposer d'un sur-amortissement jusqu'en 2040 pour l'acquisition de poids lourds électriques ou à hydrogène, dans un contexte de décarbonation des activités de transport. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte et du PLF 2024.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intégrer le secteur du recyclage dans le dispositif du crédit d'impôt industrie verte
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABKNRV
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre au secteur du recyclage de bénéficier des dispositions du crédit d'impôt industrie verte au même titre que le secteur énergétique. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte et du PLF 2024.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer les critères d'attribution des aides énergétiques du Gouvernement en faveur des entreprises pour tenir compte des particularités du secteur du recyclage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF2PN3
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face à l'inflation des prix de l'énergie, modifier les critères d'attribution des aides pour l'énergie pour prendre en compte le résultat et non le chiffre d'affaires, car l'industrie du recyclage bénéficie d'un chiffre d'affaires élevé sans pour autant bénéficier d'un résultat proportionnel. La crise énergétique a fortement touché le secteur du recyclage, dont les outils industriels sont essentiellement alimentés par de l'électricité.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Instaurer des objectifs d'incorporation de matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUI2KH
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développer l'incorporation des matières recyclées dans les nouveaux produits, en instaurant des objectifs d'incorporation, avec des taux restant à définir par un décret. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Augmenter le Fonds Economie circulaire de l'ADEME en le portant à 500 millions d'euros
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAZ053
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte et du PLF 2024, afin de poursuivre l'augmentation du Fonds Economie circulaire de l'ADEME pour permettre de soutenir les projets de valorisation et de recyclage des déchets.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intégrer les grandes entreprises dans les projets territoriaux d'industrie circulaire
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFX0KH
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intégrer les grandes entreprises au dispositif de projets territoriaux d'industrie circulaire. Le dispositif a été supprimé dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intégrer les installations industrielles de recyclage dans les projets d'intérêt national majeur
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DYN43
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposer d'intégrer le recyclage dans les projets d'intérêt national majeur qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Encadrer la sortie du statut de déchet des résidus de production dans les plateformes industrielles par la mise en place d'une déclaration annuelle à l'administration compétente
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKPDBH
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposer un encadrement de la sortie du statut de déchets des résidus de production au sein des plateformes industrielles. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Paralléliser la consultation du public avec l'examen des services et l'avis de l'autorité environnementale dans le cadre de la consultation publique pour ouvrir un site industriel
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQNZ7V
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de propositions pour accélérer les procédures de consultation publique, dans le cadre du projet de loi sur l'industrie verte.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'industrie du recyclage
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O0CSV
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organiser des visites de sites de recyclage pour faire connaître le secteur aux décideurs publics
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer un taux réduit de TGAP pour les déchets ultimes issus d'opérations de préparation de combustibles solides de récupération
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ199V
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développer la filière des combustibles solides de récupération en améliorant sa compétitivité et grâce à une fiscalité favorable. Participation à la consultation nationale sur le mix énergétique en janvier 2023, propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte et du PLF 2024.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Créer un dispositif de sur-amortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d'amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXARYR3
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Soutenir les investissements de l'industrie du recyclage en permettant la mise en place d'un sur-amortissement pour l'acquisition de matériels destinés à la collecte, au tri et au recyclage des déchets. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte et du PLF 2024.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des modifications concernant le projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K06G3
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de propositions de modification concernant le nouveau cadre applicable à la filière de recyclage des véhicules hors d'usage, à l'occasion de la consultation des parties prenantes (avril 2023) et de la consultation publique (septembre 2023).
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Porter les enjeux du recyclage lors d'évènements institutionnels autour d'acteurs de la transition écologique
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK2WJ3
- Publication
- 28/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre