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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Préserver les ressources publicitaires TV/radio responsables et respectueuses des enjeux environnementaux et santé publique (pas de restriction supplémentaire et libéralisation des secteurs interdits)
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUST93
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre la fenêtre d’exploitation des œuvres cinématographiques de la télévision en clair dans l’accord relatif à la chronologie des médias
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ2UBH
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Moderniser la régulation des TV et radios pour réduire les asymétries avec les acteurs internationaux dans la PPL « réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBNKJ3
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre la mise en place de la réforme fiscale sectorielle annoncée en 2019 dans le PLF 2024
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXATY23
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Inclure les éditeurs hertziens nationaux dans les SIG et promouvoir leur visibilité sur les interfaces connectées
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB6N5V
- Publication
- 17/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre