-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Dispositifs d’aides face à la crise sanitaire : expliquer l’impact de la crise sur les éditeurs pour l’obtention d’aides transitoires (PLFR / plan relance / fiscalité)
Domaines · Taxes, Impôts, Publicité, Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R8UYV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Vote de mesures dans le PLFR3, soumises ensuite à notifications européennes.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Exposition de la musique à la Radio : favoriser la mise en place de quotas d'expositions et définitions nouveaux talents et nouvelles productions applicables
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWKSZ3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réformes réglementaires : demander des modifications pour établir une équité effective entre TV hertziennes et conventionnées et les services en ligne en matière de publicité, diffusion, production
Domaines · Publicité, Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA9AZH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Publication des deux décrets en août 2020 (publicité, diffusion des films) ; Réforme de la production lancée par le Ministère de la culture en janvier, puis reprise à l'automne à partir de plusieurs consultations publiques.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Recommandation CNIL sur les cookies et autres traceurs : défendre un équilibre respectueux de la vie privée des usagers et du modèle publicitaire des éditeurs
Domaines · Publicité, Audiovisuel, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGSKZV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du travail de la CNIL sur ses lignes directrices et son projet de recommandation qui ont été adoptées en septembre 2020.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Communications commerciales à destination de la jeunesse et/ou Restrictions relatives pour des produits alimentaires : sensibiliser aux risques et impacts sur l’offre audiovisuelle TV et son économie
Domaines · Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTSQXV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Convention Citoyenne pour le Climat / PJL Climat et Résilience : promouvoir la régulation sectorielle pour limiter les impacts publicitaires sur les activités audiovisuelles
Domaines · Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CQXTV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PJL audiovisuel/Ddadue de transposition de la directive SMA: expliquer les enjeux des TV hertziennes et conventionnées et des radio pour lutter contre l'asymétrie avec les SMAD et plateformes en ligne
Domaines · Publicité, Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTITNV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Examen du PJL Audiovisuel du Ministère de la Culture jusqu'en mars 2020 interrompu par la crise sanitaire ; Examen du PJL d'habilitation Ddadue à partir de juillet reprenant une partie de la réforme (transposition des directives européennes sectorielles aux articles 24bis et 24ter).