-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Aides sectorielles Covid du PLFR3 de 2020 et plan de relance : sécurisation des dispositifs transitoires obtenus
Domaines · Impôts, Audiovisuel, Cinéma, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQDQRH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aides votées en 2020 avec des notifications à la commission européenne jusqu'en 2021
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Chaînes jeunesse : préservation du modèle économique dans un contexte de mutation des usages, de ses spécificités en termes de protection du jeune public
Domaines · Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWYWM3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Chronologie des médias : défense de la position des télévisions en clair et de l'étanchéité des exploitations liées au financement des films sortis en salles face aux acteurs payants / SMAD étrangers
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AGAFV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Texte en janvier 2022 étendu par arrêté en février 2022
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de rapprochement sectoriel : présentation et échanges complémentaires aux procédures légales
Domaines · Publicité, Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT202YH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réforme de la production audiovisuelle et cinématographique : modifications pour atténuer les asymétries entre les services de TV établis en France et les services TV / SMAD établis hors de France
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF6FIH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Trois décrets d'application de la loi audiovisuelle publiés en 2021 (SMAD, TNT, Cab-sat)
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PJL régulation/protection des œuvres culturelles à l’ère numérique: modernisation, notamment pour réduire les contraintes TV/radio face aux services européens et internationaux (SMAD, plateformes, TV)
Domaines · Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T5D83
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique promulguée en octobre 2021
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Convention Citoyenne/PJL Climat et Résilience: promotion de la régulation sectorielle pr limiter les restrictions publicitaires audiovisuelles, élaboration de contrats climat (sectoriels/transverses)
Domaines · Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGOGL3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi promulguée en août 2021 + discussions avec les pouvoirs publics et les représentants de la convention citoyenne climat
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Règles d’exposition de la musique à la radio : poursuite des demandes d’adaptation des quotas francophones pour les appliquer à nos services
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTML8V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- METROPOLE TELEVISION - M6
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Consultation publique puis délibération du CSA en décembre