-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur les risques agricoles et alimentation liés aux accords commerciaux
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGWJ3
- Publication
- 24/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur les moyens de productions agricoles, les contraintes et les charges.
Domaines · Normes de production, Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSGW5V
- Publication
- 24/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Maintenir les moyens financiers des chambres d'agriculture pour un accompagnement efficace des agriculteurs
Domaines · Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UG1AH
- Publication
- 24/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur les fraudes alimentaires qui discréditent les filières agricoles et agroalimentaires françaises.
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMY7OH
- Publication
- 24/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur la dégradation de la situation des agriculteurs de Côte d'Or
Domaines · Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V09I9V
- Publication
- 24/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur les conséquences liées à l'attribution du droit de préemption aux communes pour les zones de captage.
Domaines · Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34OZN3
- Publication
- 24/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre