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Fiche acteur HATVP

FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC

Organisation syndicale et professionnelle · BRETENIERE · 21110

Actions déclarées 85
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3539
Année Actions Dépenses estimées
2024 27 337 500 €
2023 20 250 000 €
2022 13 65 000 €
2021 10 50 000 €
2020 9 45 000 €
2019 6 30 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

21110 BRETENIERE
Date d’inscription
28/12/2017
Identifiant national
532112315 (SIREN)

Dirigeants

  • ARNOLD Timothy Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ROMOLI Enzo Responsable affaires publiques France et UE

Champs d’activité

Emploi, solidarité Entreprises et professions libérales Numérique Transports, logistique

Organisations d’appartenance

85 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–27 sur 27 en 2024
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  1. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Sensibiliser à la nécessité de diminuer les populations de sangliers et demander différents mesures de régulation

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEWEP3
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander d'introduire la Côte d'Or dans la liste des départements autorisés à pratiquer l'hébergement sous tente des saisonniers agricoles

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9R8RT3
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander l'application du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 21/09/21 en matière de ZDS

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIFGFEV
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur les conséquences des excès d'eau et demander des assouplissements règlementaires + cas de force majeure PAC

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9R8JT3
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur la situation économique des exploitants et demander des mesures d'accompagnement

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWT4WV
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur la situation dramatiques des producteurs en agriculture biologique : demande fond d'urgence, mesure financière + d'application Egalim par les collectivité

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14C9DV
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur la réalisation des contrôles en exploitation en période de gros travaux + besoin de coordination des différents corps de contrôle pour aboutir à un contrôle unique

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGZGE3
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur la mauvaise indemnisation des jeunes bovins et des animaux à haute valeur génétique prédatés et sur les pertes indirectes subies et demander de revalorisation des indemnisations

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36ASANV
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander la mise en place d'un dégrèvement de TFNB dans le cadre des excès d'eau et des épizooties

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZ4Z6V
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Photovoltaïsme et agrivoltaïsme : alerter sur les délais d'émission des contrats d'achat, les difficultés de raccordement, la nécessité de renforcer les réseaux

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HASASKH
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Expliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi de finances pour la sécurité sociale

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386Q6FH
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Expliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi de finances

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN9NBV
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander la mise en place d'une cartographie zone humide cohérente

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW7W63
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur la situation des éleveurs face aux épizooties FCO et MHE et demander la mise à disposition de vaccins et l'indemnisation des pertes directes et indirectes

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LAWAH
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Sensibiliser à la situation particulière de la Côte d'Or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau en excès pour faire face aux besoins en période sèche

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES740H
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander l'aménagement des 2 arrêtés préfectoraux irrigation dans la gestion des étiages pour certaines cultures à valeur ajoutée et fourragères et certains territoires

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TRTCH
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Proposer des mesures de simplification des règlementations qui régissent l'agriculture

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K4G4JH
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander la reconduction du dispositif de chasse particulière

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF0F7H
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander le report de la date de clôture des déclarations PAC 2024 en lien avec l'ouverture tardive de TéléPAC

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQEQ9V
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander le déclenchemet de la solidarité nationale du dispotitif assurantiel + assouplissements PAC + mesures de soutien suite épisode de grêle sur une partie de la Côte d'Or

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7F7TH
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander la revalorisation des indemnisations abattage dans le cadre de la tuberculose bovine, liée à la hausse des cours et pour les animaux à grande valeur génétique

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUPUYV
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander le vote dans la loi de finance pour la sécurité sociale du calcul de la retraite des exploitants agricoles sur les 25 meilleures années

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIXIBH
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur les difficultés rencontrées suite au transfert de compétences entre Etat et la région en ce qui concerne la DJA et le FEADER

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ6Q6G3
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander l'évolution du système assurantiel pour les prairies (perte de qualité, problème satellite) + intégration des pertes liées aux dégâts de gibier + barème des culture sous contrat inadapté

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIFGTEV
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur les problèmes d'entretien des réseaux hydrauliques, fossés et demander un simplification règlementaire

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ6QGG3
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Expliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi d'orientation agricole

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WBW4V
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Alerter sur la pression perçue par les agriculteurs dans le cadre des contrôles OFB

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KCKWV
    Publication
    07/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre