-
2019
< 10 000 €
Mettre en place des arrêtés préfectoraux permettant le maintien du classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts après le 31 mars 2019
Domaines · Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA60GV
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtenir une extension du classement du sangliers en espèce susceptible d'occasionner des dégâts après le 31 mars 2019 dans le but de limiter les dégâts fait aux cultures et aux prairies.
-
2019
< 10 000 €
Mettre en place des arrêtes préfectoraux régissant les modalité de chasse du sanglier pour lutter contre les dégâts
Domaines · Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZRE9V
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de mise en place de nouvelles modalités de chasse du sangliers dans le but de réguler les populations de sangliers et de limiter les dégâts dés 2020
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2019
< 10 000 €
Mettre en place des arrêtés préfectoraux régissant les modalités de chasse du sanglier sur les territoires ayant de forts niveaux de dégâts sur cultures et prairies
Domaines · Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9I6L3
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de classement du sangliers comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts en 2019
-
2019
< 10 000 €
Ne pas introduire de distorsions de concurrences sur le marché de la viande bovine en signant des accords commerciaux avec des pays ne respectant pas les normes de productions françaises CETA/MERCOSUR
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN1AI3
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de recul des positions françaises sur la ratification des accords commerciaux CETA et MERCOSUR
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2019
< 10 000 €
Revaloriser les retraites agricoles dans le cadre de la réforme générale des retraites
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV10ILH
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux députés de la Nièvre pour demander une rencontre afin de demander un rééquilibrage des pensions au bénéfice des retraités agricoles les plus démunis.
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2019
< 10 000 €
Obtenir des aides financières pour lutter contre la Fièvre Catarrhale Ovine et indemniser les pertes liées à cette maladie
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJSIWV
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtenir des aides financières pour permettre et accompagner la vaccination dans le cadre de la lutte contre la Fièvre Catarrhale Ovine et faire intervenir le Fond de Mutualisation Sanitaire et Environnemental pour indemniser les pertes occasionnées par cette maladie.