-
2020
< 10 000 €
Mettre des limites à la surenchère du gouvernement sur les pratiques agricoles (phytosanitaires) et demander une prise en charge de l'impact économique des ZNT, un moratoire sur leur application.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CQYN3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Adapter une réglementation PAC incohérenre aux réalités de terrain (implantation de cultures dérobées impossible en période de sécheresse) et autoriser la fauche des jachères
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SQQ6V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de reconnaissance de l'état de sécheresse et de l'impossibilité de semer des cultures strictement réglementaires. Permettre la fauche des jachères pour les agriculteurs victimes de la sécheresse.
-
2020
< 10 000 €
Faire évoluer le cadre de régulation du sanglier pour réduire les dégâts sur les parcelles agricoles
Domaines · Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGSS03
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de classement du sanglier en nuisible, interdiction de l'agrainage.
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2020
< 10 000 €
Revaloriser les retraites agricole dans le cadre de la future réforme générale des retraites
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWKKB3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre et échange de courrier avec les parlementaires pour accompagner une réforme générale des retraites et permettant de rééquilibrer les pensions au bénéfice des retraités agricoles les plus démunis.
-
2020
< 10 000 €
Présenter l'agriculture du département au nouveau préfet de la Nièvre
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZS16V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation de l'agriculture du département nivernais
-
2020
< 10 000 €
Maintenir la capacité de production d'oléagineux en France par la réhomologation du Phosmet
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2QQ6H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Obtenir des soutoens financiers pour permettre aux agriculteurs touchés de faire face auxc onséquence des aléas climatiques
Domaines · Aides aux entreprises, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX6UKH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'activation dans la cadre de la sécheresse 2020 de la procédure calamités agricoles, de mises en place de dégrèvement de la TFNB et demande d'aide d'urgence (FAC, MSA).
-
2020
< 10 000 €
Demande du retrait de la plate forme internet de délation sur l'utilisation de produits phytosanitaire en Bourgogne Franche Comté.
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7UUZH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier de demande de retrait du site internet bourgogne Franche comté de délation sur l'utilisation de produits phytosanitaires
-
2020
< 10 000 €
Obtenir un accompagnement des éleveurs de bovins viande qui subissent de lourdes pertes suite à la chute des cours du broutard.
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE76N53
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de réouverture des marchés locaux lors du premier confinement
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TQUG3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de réouverture es marchés locaux durant le confinement