-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribuer au projet de réforme de la Commission Nationale du Titre-Restaurant
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36J57V
- Publication
- 01/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT APETR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF 2020 : sécuriser la refonte du modèle de calcul du plafond d'exonération fiscale du dispositif titre-restaurant
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP1L5H
- Publication
- 01/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT APETR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aucune observation
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir le caractère social vertueux du titre-restaurant auprès des décideurs pouvoirs publics
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9PUCH
- Publication
- 01/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT APETR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pas d'observations
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir la pause-déjeuner comme un vecteur du bien-être au travail (Etude Crédoc)
Domaines · Droit du travail, Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXOXZV
- Publication
- 01/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT APETR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aucune observation