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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT – APETR

Fédération professionnelle · PARIS · 75008

Actions déclarées 9
Période 2019–2021
Identifiant HATVP 3562
Année Actions Dépenses estimées
2021 3 15 000 €
2020 2 10 000 €
2019 4 20 000 €
Dénomination
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT – APETR
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée

75008 PARIS
Date d’inscription
14/12/2017
Site web
Non renseigné
Identifiant national
821537867 (SIREN)

Champs d’activité

Médias Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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9 actions sur la période 2019–2021

2021 · 3 2020 · 2 2019 · 4
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Contribuer aux réflexions en cours sur la possible suppression de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)

    Domaines · Dialogue social, Droit du travail Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRGAIV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UP
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2021 < 10 000 €

    Prolonger le plafond de dépense quotidienne des Titres-Restaurant à 38 euros dans le secteur de la restauration en crise

    Domaines · Droit du travail, Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRGXLV
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UP
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2021 < 10 000 €

    GARANTIR LES DROITS DES SALARIES EN TELETRAVAIL AUX TITRES-RESTAURANT

    Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Aides aux entreprises, Budget Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98U5CH
    Publication
    21/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT – APETR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre