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2019
< 10 000 €
Loi de Finances pour 2020 : transmettre les orientations stratégiques de l'AGURRE liées à l'accès aux réseaux mobiles à haut débit pour les besoins métiers des acteurs verticaux et collectivités
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJRUKH
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi de Finances pour 2020, questionnaire relatif à l’avis budgétaire de Madame Christine Hennion, sur la mission Communications électroniques et économie numérique : transmettre les actions menées et orientations stratégiques de l'AGURRE liées à l'accès aux réseaux mobiles à haut débit capables de répondre aux besoins métiers des acteurs verticaux et collectivités
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2019
< 10 000 €
Décision de l'Arcep : veiller à disposer d'un cadre règlementaire et d'un écosystème appropriés en bande 26 GHz pour la mise en oeuvre de réseaux 5G pour les acteurs verticaux et collectivités
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1PK43
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision de l'Arcep sur les modalités d’attribution de la bande 26 GHz : veiller à disposer d'un cadre règlementaire et d'un écosystème appropriés pour la mise en œuvre dans cette bande de futurs réseaux 5G capables de répondre à des besoins métiers à très haut débit (notamment sur la liaison montante) des acteurs verticaux et collectivités
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2019
< 10 000 €
Décision de l'Arcep : Disposer d'un cadre règlementaire approprié pour la mise en oeuvre de réseaux mobiles 4G capables de répondre aux besoins métiers des acteurs verticaux et collectivités
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGYB3
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision de l'Arcep sur les modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels en France métropolitaine
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2019
< 10 000 €
Décision de l'Arcep : disposer des dispositions de régulation nécessaires et suffisantes pour permettre la coexistence de différents réseaux sur des zones géographiques adjacentes
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5E9N3
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision de l'Arcep sur les modalités de synchronisation des réseaux en bande 2,6 GHz TDD
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2019
< 10 000 €
Décision de l'Arcep : veiller à ce que les futurs réseaux 5G contribuent à répondre à tout ou partie des besoins métiers des acteurs verticaux et collectivités
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMYLTH
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision de l'Arcep sur les modalités d’attribution de la bande 3,5 GHz