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2022
< 10 000 €
Disposer d'un cadre réglementaire approprié pour la mise en œuvre de réseaux mobiles privatifs haut débit pour les besoins métiers des acteurs verticaux et collectivité.
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8R6GV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prise de contact avec le nouveau directeur du spectre de l'ARCEP. Présentation des travaux et des attendus de l'Agurre.
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2022
< 10 000 €
Disposer d'un cadre réglementaire approprié pour la mise en œuvre de réseaux mobiles privatifs haut débit pour les besoins métiers des acteurs verticaux et collectivité.
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EDQRV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prise de contact avec la Directrice de projets Couverture numérique et Fréquences à la sous-direction des communications électroniques et des postes de la DGE concernant l'évolution des décrets redevance 2,6 GHz et 700Mhz PPDR.