-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Renforcer le développement des énergies renouvelables dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPA1YV
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Explorer les conditions permettant aux territoires ultramarins de s’engager dans l’éolien offshore
Domaines · Développement économique des outre-mer, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOX2YH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Simplifier les règles d’implantation des parcs solaires en zone montagne lorsque que la collectivité y est favorable
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2O5TH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Etablir des critères d'éligibilité des projets photovoltaïques en synergie avec une activité agricole
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNP5EH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Créer un label unique d'électricité verte d'origine française
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAWC0V
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Clarifier le statut l’énergie solaire par rapport à la notion de l'artificialisation des sols
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1AUP3
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser une répartition harmonieuse des renouvelables en modulant les mécanismes de soutien
Domaines · Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI1QNV
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser une répartition harmonieuse des renouvelables en modifiant l’assiette fiscale de l’IFER
Domaines · Impôts, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXEOTH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Simplifier les règles d’implantation des parcs solaires en zone littorale sur terrains dégradés
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEGDCH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Limiter les nuisances du balisage éolien nocturne pour les riverains
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJN4Y3
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Simplifier les règles d’implantation des parcs solaires en zone littorale sur terrains dégradés
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB8UEH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Simplifier les règles d’implantation des parcs solaires en zone montagne lorsque que la collectivité y est favorable
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YB0XH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser une répartition harmonieuse des renouvelables en modulant les mécanismes de soutien
Domaines · Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36RJCH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser les clauses sociales d'insertion sur les chantiers des parcs d’énergies renouvelables pour les personnes éloignées de l'emploi
Domaines · Dialogue social, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRZJYH
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etablir des critères d'éligibilité des projets photovoltaïques en synergie avec une activité agricole
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT699V
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Clarifier le statut l’énergie solaire par rapport à la notion de l'artificialisation des sols
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZDTQ3
- Publication
- 13/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre