-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Recettes pour l'Etat générées par les énergies renouvelables (PLFR 2022) : déterminer un prix seuil de façon concertée, non rétroactif et renforcer la valeur du chèque énergie
Domaines · Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7S2V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Energies renouvelables, loi AER : promouvoir la Reconnaissance de la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur sans porter atteinte aux exigences environnementales
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SKCP3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Parcs solaires en zone forestière, Loi AER : lever l'interdiction pour les projets qui respectent le principe du ZAN et des mesures de compensation supérieures aux obligations règlementaires
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8J5OV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Autoconsommation collective dans les Hauts-de-France : promouvoir l'approvisionnement électrique au niveau local grâce à l'éolien terrestre
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAXAU3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Partage de la valeur : favoriser une meilleure répartition de l’IFER solaire au bénéfice des communes
Domaines · Impôts, Collectivités territoriales, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P0Q5V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Ecosystèmes hydrogène vert : participer à la consultation pour adapter les appels d'offres en faveur des projets alimentés localement en énergie verte et participant à la décarbonation des usages
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7WCAV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Zéro Artificialisation Nette : participer à la consultation pour définir des caractéristiques techniques des parcs solaires
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00IQMV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Stratégie Française sur l’Energie et le Climat : participer à la consultation publique pour organiser la fin des énergies fossiles d'ici 2050
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP8MCV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Recettes pour l'Etat générées par les énergies renouvelables, PLFR 2022 : déterminer un prix seuil de façon concertée, non rétroactif et renforcer la valeur du chèque énergie
Domaines · Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF7S63
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Eolien terrestre : participer à la consultation pour identifier des zones propices au développement de l’éolien
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SKZD3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Eolien terrestre en Occitanie : soutenir l'autorisation d'un parc ayant reçu un avis favorable en enquête publique
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR726H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Auvergne-Rhône-Alpes : inauguration de l'agence régionale de l'entreprise pour le développement de projets d'énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBQWB3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Eolien terrestre en Normandie et dans les Hauts-de-France : favoriser l'appropriation de nouveaux projets par les acteurs du territoire
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92K8YH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Eolien en mer en Nouvelle Aquitaine : participer au débat public pour l'implantation d'un projet respectueux des enjeux environnementaux et des usages de l'espace maritime
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K4AE3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Installations solaires sur les terrains artificialisés et les bâtiments publics : s'associer à l'objectif TEPOS des collectivités en Gironde
Domaines · Collectivités territoriales, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DSC73
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Région Sud : Inauguration des locaux de l'agence régionale de l'entreprise pour le développement des projets d'énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUQU2H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Installations solaires sur des friches militaires dans le Grand-Est : promouvoir l'extension d'un parc solaire existant
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB4BAV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Installations solaires en Auvergne-Rhône-Alpes : valoriser une zone exposée aux risques d'inondation
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAPIP3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Installations solaires en Région Sud : favoriser l'implantation d'un parc sur un site dégradé en partenariat avec une collectivité
Domaines · Collectivités territoriales, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7QMV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Installations solaires en zone naturelle : favoriser des projets qui respectent le principe du Zéro Artificialisation Nette au bénéfice des écosystèmes
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92K2YH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Avgivoltaïsme, Loi AER : favoriser les projets solaires qui permettent le maintien d'une activité agricole
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBQJE3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Installations solaires en Occitanie: revégétaliser un aérodrome et promouvoir un agrivoltaïsme innovant sur cultures
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ4QUH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Agrivoltaïsme : Etablir un partenariat de recherche et de suivi scientifique sur les installations solaires qui apportent un service à une production agricole
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ07WV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Insertion par l'activité économique en Guadeloupe : contractualiser les engagements avec un chantier d'insertion pour la valorisation paysagère d'un parc éolien terrestre
Domaines · Formation professionnelle, Développement économique des outre-mer, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7KX7H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Révision de la PPE Guadeloupe et Martinique : participer aux consultations et aux ateliers pour déployer un mix électrique 100% EnR
Domaines · Développement économique des outre-mer, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ0A43
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Crise de l'énergie : démontrer les répercussions négatives de la crise sur les capacités d'investissement et les coûts d'exploitation des EnR, et proposer un prix seuil équitable
Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D0K5V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Eolien terrestre en Nouvelle Aquitaine, Gironde : organiser la première concertation territoriale en France avec un garant du débat public
Domaines · Moralisation/Transparence, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQII7H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Eolien terrestre Occitanie : adapter l'aménagement d'un projet et renforcer les mesures d'évitement sur les chiroptères et l'avifaune
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EZEFV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Guadeloupe : favoriser une conciliation territoriale pour développer un parc solaire sur un délaissé d'aérodrome
Domaines · Développement économique des outre-mer, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AIC9V
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre