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2022
< 10 000 €
Courrier sur la clarification du cadre réglementaire PAC 2023
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7TK0H
- Publication
- 22/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter les services concernés sur des clarifications quant au cadre réglementaire relatif aux déclarations PAC. Demande de clarifications sur des situations vécues par les clients/ adhérents. (Dysfonctionnement du guichet unique géré par l'INPI, dysfonctionnements relatifs à la mise en oeuvre de la loi Sempastous, retards pris par l'ASP dans la communication sur les évolutions de TéléPAC). Demande d'unepublication rapide et opposable des textes clarifiant les points abordés.
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2022
< 10 000 €
INPI : mise en place du Guichet Unique - Courrier Bercy // Alertes et dysfonctionnements.
Domaines · PME/TPE, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFRDQH
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Remonter les différents dysfonctionnements auprès des services de l'INPI mais aussi de mise en garde sur la situation spécifique des entreprises à l'objet agricole. Evocation de la continuité du service public // Les modalités relatives au Guichet unique // La mise en oeuvre de la signature électronique.
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2022
< 10 000 €
Demande de participation à la concertation nationale pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG6I5V
- Publication
- 27/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation de participer à la Concertation Nationale pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles, notamment sur le sujet de "l'installation et la transmission", "l'adaptation et transition face au changement climatique". Continuer le dialogue régulier avec les services en charge de la fiscalité agricole, de la mise en œuvre de la PAC, du développement agricole et rural ou de la prospective.
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2022
< 10 000 €
Rencontre avec un institutionnel afin de faire connaître une AGC et le Réseau Cerfrance (études économiques)
Domaines · Marchés réglementés, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFRKIH
- Publication
- 10/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges afin de faire connaître le Réseau Cerfrance et une AGC du Réseau, présente sur le territoire de la Députée. Présentation des différentes études économiques réalisées. Echanges sur la situation des acteurs économiques du territoire.