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2021
< 10 000 €
Audition - Député chargé d’une mission sur la transmission du foncier viticole dans les vignobles à haute valeur ajoutée - Assemblée nationale
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQG7PH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette mission a pour objectif d’analyser les mesures à prendre pour inciter un viticulteur à la transmission de son exploitation, à un jeune dans un contexte spéculatif quant au foncier. Transmission d'informations et d'éléments de travail
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2021
< 10 000 €
Audition - Commission de suivi de la loi Egalim - Interrogation sur d’éventuelles statistiques d’impact des mesures concernant les produits phyto pharmaceutiques - Au Sénat
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2GWBH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Audition - Transmission des exploitations viticoles - Constats, réponses à la lettre de mission et propositions sur le sujet.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ8NW3
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Répondre à l'invitation d'un Député et un membre du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation pour aborder le sujet de la Transmission des exploitations viticoles. Faire un constat avec des expertises et faire des propositions.
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2021
< 10 000 €
Demande de rendez-vous pour évoquer les appréciations des mesures visant à séparer la vente et le conseil en matière de produits phytosanitaires et leurs conséquences pour les administrateurs.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZLMWH
- Publication
- 18/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contact des membres de cabinet afin d'obtenir un rendez-vous pour évoquer les appréciation des mesures visant à séparer la vente et le conseil en matière de produits phytosanitaires et leurs conséquences pour les administrateurs.
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2021
< 10 000 €
Déclaration de TVA - Exploitants agricoles régime simplifié
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CJ7I3
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de clarification sur la déclaration de TVA - Exploitants agricoles régime simplifié
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2021
< 10 000 €
Statut du conjoint de l'exploitant - Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD04953
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communication d'un courrier relatif à la Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.