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Fiche acteur HATVP

CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE

Association · PARIS · 75015

Actions déclarées 19
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 3634
Année Actions Dépenses estimées
2022 4 20 000 €
2021 6 30 000 €
2020 8 40 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75015 PARIS
Date d’inscription
23/01/2020
Identifiant national
H380721489 (HATVP)

Dirigeants

  • CHOFFY Fabrice Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DAIRE-GONZALEZ Quitterie Secrétaire
  • POMMARET Eugénia Membre

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Environnement

Adresse

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19 actions sur la période 2019–2022

2022 · 4 2021 · 6 2020 · 8 2019 · 1
Actions 1–8 sur 8 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Rassurer les agriculteurs sur la télédéclaration PAC. (Gestion des dossiers/ Délai).

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNAQJH
    Publication
    27/05/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    24/01/2020 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rassurer les agriculteurs sur le fait qu’il n’est pas nécessaire que tous les dossiers soient déposés au 15 mai et que l’ensemble des dossiers pourront être instruits dans les conditions habituelles sauf effet imprévisible du Coronavirus.
  2. 2020 < 10 000 €

    Evolutions des missions des OGA Suites de la présentation du projet de rapport de l’IGF (29 octobre 2019) Suite réunion DGFIP du mardi 28 janvier 2020

    Domaines · Droit de la concurrence Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV96JGV
    Publication
    26/05/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    24/01/2020 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Présentation de la position/ réflexions de la Fédération Nationale des OGA 2020 dans le cadre de la Réforme des OGA - Evolutions des missions des OGA - Suites de la présentation du projet de rapport de l’IGF (29 octobre 2019) - Suite réunion DGFIP du mardi 28 janvier 2020. Communication de positions dans le cadre de la rédaction du Projet de loi de Finances 2020.
  3. 2020 < 10 000 €

    Demande d'audition - Groupe de travail sur "les nouvelles formes de commerce" - Commission Affaires économiques au Sénat

    Domaines · PME/TPE, E-commerce Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSZYY3
    Publication
    24/01/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    24/01/2020 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Suite à cette demande. Le Conseil National du Réseau Cerfrance va être auditionné le mardi 28 janvier au Sénat à 17h15. Seront Présents : Ludovic PETELLE (Directeur Général Adjoint du Conseil National), Martin NICOL (Chargé des relations institutionnelles au Secrétariat Général), Monsieur Philippe GOUJON (Directeur du Cerfrance Val de Loire), Madame Pascale JOYEUX (Présidente du Cerfrance Alliance Centre). Description des actions réalisés par le Réseau Cerfrance en la matière ainsi que des propositions sur "les nouvelles formes de commerce".
  4. 2020 < 10 000 €

    Communication de nos propositions afin de développer l'accès au numérique pour les PME/TPE, artisans, commerçants et agriculteurs.

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, E-commerce Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVFCCLV
    Publication
    05/02/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    24/01/2020 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2020 < 10 000 €

    Demande de report de délai activité partielle au-delà du 30 avril 2020 dans le contexte du Covid 19.

    Domaines · Professions réglementées, Droit du travail, Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZR67V
    Publication
    28/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    24/01/2020 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Par la présente, nous souhaiterions vous alerter quant au délai de dépôt de la demande d’admission à l’activité partielle qui a été porté au 30 avril 2020. Si cette mesure a été particulièrement appréciée, elle ne suffit pas. Au plan pratique, nous sommes confrontés à des dysfonctionnements techniques (activation des codes, absence de codes, …) sur le site de l’ASP qui rendent difficiles la tenue des délais pour nos services paye et conseil social. Aussi, dans un souci d’apporter la meilleure réponse aux chefs d’entreprise, nous souhaiterions un report du délai au 30 mai avec effet rétroactif au 16 mars
  6. 2020 < 10 000 €

    Demande d'adaptation des procédures permettant une simplification et une digitalisation dans une perspective de traitement rapide et efficace pour les entreprises. Enregistrer des actes dématérialisés

    Domaines · Professions réglementées Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V521NV
    Publication
    21/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    24/01/2020 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Nous alertons sur les difficultés rencontrées lors de l'enregistrement d'actes dématérialisés. Nous demandons donc une adaptation des procédures permettant une simplification et une digitalisation dans une perspective de traitement rapide et efficace pour les entreprises.
  7. 2020 < 10 000 €

    Demande d'une note de renseignements - Télé Déclaration PAC 2020

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPJ4PV
    Publication
    16/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    24/01/2020 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Demande d'une note explicative concernant la Télé Déclaration PAC 2020.
  8. 2020 < 10 000 €

    Réunion avec un Parlementaire afin d'échanger sur la Réforme des OGA et la mise en place de l'ECF. Le Plan de Relance a aussi été évoqué.

    Domaines · Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CEXU3
    Publication
    18/11/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2020 au 30/06/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réunion avec un Parlementaire afin d'échanger sur la Réforme des OGA et la mise en place de l'ECF. Le Plan de Relance a aussi été évoqué.