-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter nos études en vue de faire prendre conscience de la nécessité d'une évolution de la législation en biologie médicale pour adapter ce secteur aux enjeux futurs.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KP0J3
- Publication
- 20/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE PROGRES DE LA BIOLOGIE MEDICALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposer des amendements pour la Proposition de loi n°1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJYS1V
- Publication
- 20/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE PROGRES DE LA BIOLOGIE MEDICALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Devenir une partie prenante sur les projets de décrets pris en application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (PLR)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFA213
- Publication
- 20/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE PROGRES DE LA BIOLOGIE MEDICALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges réguliers en tant que partie prenante consultée pour l'application des décrets et transmission d'un position paper.