-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi Recherche - Préserver le Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO76KYH
- Publication
- 30/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi de Finances, Préserver le Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN6ZIV
- Publication
- 30/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de Finances, Projet de loi Recherche
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Accroître l'attractivité des métiers industriels: demander la mise en place de dispositifs favorisant l'attractivité des métiers industriels (droit du travail, fiscalité)
Domaines · Droit du travail, Education, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2C7DH
- Publication
- 06/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi de finances 2020: diminuer la fiscalité de production pour l'industrie
Domaines · Politique industrielle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMTOZV
- Publication
- 06/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribution de France Industrie aux travaux du Pacte productif pour le plein emploi en 2025, visant à améliorer la compétitivité du "site France"
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Travailler avec les élus locaux pour identifier le scénario adapté de baisse de la fiscalité de production - Dynamiser les territoires par l'activité industrielle - Pacte productif
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1R7LV
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Développer l'Industrie du Futur et accompagner la digitalisation des PME Industrielles - soutenir l'investissement technologique par l'incitation fiscale
Domaines · Politique industrielle, Protection des données, Marché du numérique, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEJ14H
- Publication
- 06/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions ont également permis de nourrir les travaux du Conseil National de l'Industrie
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Loi AGEC: établir un champ de mission des filières REP cohérent avec les moyens disponibles et réaliste sur le plan technique
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7F7TV
- Publication
- 06/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Contribution au Grand Débat National lancé par le Président de la République. Réindustrialiser la France pour pérenniser notre modèle socioéconomique
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KOXRH
- Publication
- 20/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribution de France Industrie au Grand Débat National, publiée le 2 avril 2019: https://www.franceindustrie.org/grand-debat-france-industrie-formule-10-propositions-pour-lindustrie-francaise/