-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
projet de loi climat : Sensibiliser à la pertinence de maintenir le soutien à l’investissement dans les équipements et de procédés moins émetteurs de gaz à effet de serre
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQXYGH
- Publication
- 31/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser les parlementaires sur les éléments de France Relance à préserver dans le projet de loi climat-résilience, concourant à la décarbonation de l’industrie en France.
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Commission d’enquête désindustrialisation : expliquer les fondements de la désindustrialisation et les mesures concourant à la réindustrialisation
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTJ6IV
- Publication
- 28/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter la situation sur les tensions d'approvisionnement dans l'industrie pour anticiper ou constater les pénuries
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7IRDH
- Publication
- 28/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: transmettre des éléments d’analyse sur la proposition de texte
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGUXP3
- Publication
- 28/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- compatibilité OMC, risques de contournements
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter la situation de l'industrie dans la phase de relance de l'économie pour orienter les mécanismes de relance vers l'industrie
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2ODJH
- Publication
- 28/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Accroître le soutien aux start-ups industrielles via la création d'un nouveau fonds de BPI France
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4M1D3
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2022: préserver les dispositifs de soutien à la compétitivité énergétique de l'industrie: taux de TICPE et compensation des coûts indirects du carbone
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAUMGH
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de Loi de Finances 2022: préserver le crédit d'impôt recherche et augmenter le plafond du Crédit d'impôt collaboratif
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWKQKH
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les parlementaires sur l’intérêt de la réindustrialisation dans les politiques publiques
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SUDLV
- Publication
- 28/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de Loi de Finances 2022: présenter les enjeux-clés de l'Industrie sur le dispositif France 2030
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW9C43
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Flécher les fonds du Programme Investissements d'Avenir IV vers l'industrie
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQUAW3
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rétablir l'analyse de cycle de vie "classique" dans la Réglementation Environnementale 2020
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP5W93
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL Climat-Résilience: préciser l’appréciation des caractéristiques fondant le délit de mise en danger de l’environnement et du délit d’écocide
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZUOEH
- Publication
- 28/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre