-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des mesures de relance pour l'industrie: soutien à l'investissement, accompagnement de la transition écologique
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T8WD3
- Publication
- 28/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmettre des propositions dans le cadre du projet de loi des finance 2021: déplafonner les taxes des Centres Techniques Industriels (CTI)
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U98T9V
- Publication
- 28/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmettre des propositions dans le cadre du Projet de loi de finances 2021: préserver les niveaux de taxes énergétiques
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q4WKH
- Publication
- 28/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Étendre le délai de consultation sur les décrets de la loi "Economie Circulaire"
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPBDQ3
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Supprimer les contreparties au Plan de relance proposées dans le PLF 2021
Domaines · Droit du travail, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7EXYH
- Publication
- 28/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmettre des propositions dans le cadre du Projet de loi de Finances 2021: baisser de la fiscalité de production
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW9ETH
- Publication
- 28/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander des ajustements réglementaires pour aider l'industrie à répondre aux besoins de la crise sanitaire: production de gel hydroalcooolique, masques et équipements de première nécessité
Domaines · Prévention, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2N69H
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire des propositions pour soutenir l'innovation en France et en Europe: Préserver le CIR et le CII, soutenir les PIIEC
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98JYZH
- Publication
- 28/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- CIR: Crédit Impôt-Recherche
CII: Crédit Impôt Innovation
PIIEC: Projet important d'intérêt européen commun
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des mesures d'urgence pour soutenir les entreprises industrielles pendant le confinement et la crise: PGE, report de charges, organisation du travail
Domaines · Droit du travail, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT4PEV
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmettre des informations visant à éclairer les difficultés de l'industrie à l'export
Domaines · Politique industrielle, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQGNY3
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des mesures de relance pour l'industrie: baisse de la fiscalité de production
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGT1N3
- Publication
- 28/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire des propositions pour promouvoir les métiers de l'industrie et soutenir le développement de l'apprentissage
Domaines · Education, Formation professionnelle, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C9APV
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre