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2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire respecter la trajectoire de l'aide réduisant les inégalités mondiales et les principes d'efficacité de l'aide par la Loi d'Orientation et de programmation relative au développement (LOP DSI)
Domaines · Défense, Humanitaire, Aide au développement, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BXYSV
- Publication
- 27/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous intervenons sur la révision de la Loi d'Orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale (LOP DSI) afin de veiller au respect de la trajectoire d'aide et des priorités réduisant le plus les inégalités mondiales, la cohérence des politiques, la transparence et le contrôle de l'aide... Mais aussi sur les positions françaises au sein du CFP de l'UE.
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réduire les inégalités au sein des entreprises dans le cadre de la loi Pacte en demandant un encadrement des dividendes
Domaines · Taxes, Impôts, Moralisation/Transparence, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFSBM3
- Publication
- 27/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le bilan de cette mobilisation se trouve ici : https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/loi-pacte-un-rendez-vous-manque-pour-la-reduction-des-inegalites-au-sein-des-entreprises-malgre-une-tres-forte-mobilisation-citoyenne/
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réduire les inégalités au sein des entreprises dans le cadre de la loi Pacte en demandant un rééquilibrage de la gouvernance en faveur des salariés
Domaines · Taxes, Impôts, Moralisation/Transparence, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFWRZH
- Publication
- 27/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le bilan de cette mobilisation se trouve ici : https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/loi-pacte-un-rendez-vous-manque-pour-la-reduction-des-inegalites-au-sein-des-entreprises-malgre-une-tres-forte-mobilisation-citoyenne/
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2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réduire les inégalités au sein des entreprises dans le cadre de la loi Pacte en demandant plus de transparence sur les écarts de salaire
Domaines · Taxes, Impôts, Moralisation/Transparence, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSTL13
- Publication
- 27/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le bilan de cette mobilisation se trouve ici : https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/loi-pacte-un-rendez-vous-manque-pour-la-reduction-des-inegalites-au-sein-des-entreprises-malgre-une-tres-forte-mobilisation-citoyenne/
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2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Construire une loi contre la fraude fiscale réellement efficace notamment par l’aménagement du « verrou de Bercy »
Domaines · Taxes, Impôts, Moralisation/Transparence, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDRZIH
- Publication
- 27/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'activité a principalement consisté à rencontrer des députés et membres du cabinet du ministère des finances et de l’économie concernant le PJL Fraude. L’expression "verrou de Bercy" désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d’infractions financières. Ce "verrou" a été atténué par la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018. Le bilan de la mobilisation : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/projet-de-loi-fraude-fiscale-une-vraie-victoire-sur-le-verrou-de-bercy-mais-un-net-manque-dambition-sur-levasion-fiscale/
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibiliser les membres du groupe d'amitié parlementaire France - Niger aux bonnes pratiques en matière de transparence des industries extractives, de gouvernance et de justice fiscale
Domaines · Impôts, Moralisation/Transparence, Taxation, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0MZJH
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les échanges avec des membres du groupe d'amitié parlementaire France-Niger ont porté sur :
- La réforme fiscale en cours au Niger;
- Les protestations de la société civiles;
- La protection des droits humains & libertés fondamentales;
- La promotion de standards de bonnes gouvernances budgétaires, notamment l'Initiative pour la Transparence sur les Industries Extractives (ITIE).
Plusieurs rencontres ont eu lieu avec la DGM / MAEE dans le cadre de consultations des parties prenantes en marge du processus ITIE
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2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir l’agro-écologie et la sécurité alimentaire dans les pays du Sud
Domaines · Aide au développement, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C6ODV
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Auprès du Ministère de l’Agriculture, Oxfam a notamment travaillé sur la loi sur l'équilibre des relations commerciales en agriculture afin d'y remettre les éléments relatifs à la solidarité internationale, ainsi que de développer une stratégie européenne. Auprès du Ministère des Affaires Etrangères, Oxfam a notamment contribué au travail sur la stratégie Sécurité alimentaire et nutrition.
Enfin, Oxfam a régulièrement rencontré l’Agence Française de Développement au sujet du Plan d’Orientation Stratégique et a participé à la consultation en ligne.
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Augmenter les financements pour la transition écologique et l'adaptation au changement climatique
Domaines · Aide au développement, Accords internationaux, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U2XRH
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'activité a principalement consisté à suivre la préparation de la COP24 fin 2018, du G7 en 2019, du sommet de l'ONU sur le climat en septembre 2019 - en particulier sur l'enjeu des financements climatiques. Oxfam a transmis son expertise sur ce sujet, visant notamment à l'augmentation des financements français pour l'adaptation. Oxfam a aussi pour cible l'Agence française de développement afin qu'elle mette en oeuvre son engagement d'aligner ses activités avec l'Accord de Paris.
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2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire rendre des comptes aux pouvoirs publics sur leurs obligations humanitaires (accroissement des moyens, de la transparence et de l'efficacité et respect du droit international humanitaire)
Domaines · Humanitaire, Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PO381D0V
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2019, Oxfam France concentre son plaidoyer humanitaire sur plusieurs sujets prioritaires: crise régionale syrienne, guerre au Yémen (y compris la question du transfert d'armes à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis) et migrations internationales. Plus généralement, Oxfam s'efforce d'influencer les gouvernements afin de prévenir ou de réagir à des situations de crise humanitaire partout où l'organisation est présente (Sahel, Birmanie,etc.)
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2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la taxe sur les transactions financières pour financer la hausse de l'Aide Publique au Développement
Domaines · Défense, Humanitaire, Aide au développement, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLGDDV
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Concernant les enjeux d’Aide Publique au Développement (APD), Oxfam cible en priorité le Gouvernement français, l'Agence Française de développement, et les parlementaires.