-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réviser la LA LOI DE PROGRAMMATION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE pour veiller au respect de la trajectoire d'aide et des priorités réduisant le plus les inégalités mondiales.
Domaines · Système de santé et médico-social, Aide au développement, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A9CUV
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En lien avec Bercy, le MAE, l'Elysée, l'AFD et les parlementaires, nous avons notamment contribué à la révision de la Loi d'Orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale (LOP DSI) afin de veiller au respect de la trajectoire d'aide et des priorités réduisant le plus les inégalités mondiales.
https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/reaction-doxfam-france-a-la-presentation-de-la-nouvelle-loi-sur-la-solidarite-internationale/
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la justice fiscale dans le projet de loi finance : supprimer les subventions inefficaces (CICE, CIR)
Domaines · Taxes, Impôts, Aides aux entreprises, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92QC6H
- Publication
- 27/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nos demandes : https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2019/10/PLF2020-Demandes-Oxfam-Fiscalit%C3%A9.pdf
CICE: Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi / CIR: Crédit d'impôt recherche
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la justice fiscale dans le projet de loi finance : baisser les impôts régressifs (TVA, CSG)
Domaines · Taxes, Impôts, Aides aux entreprises, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKS60H
- Publication
- 27/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nos demandes : https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2019/10/PLF2020-Demandes-Oxfam-Fiscalit%C3%A9.pdf
CSG = contribution sociale généralisée / TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer les conditions d'accueil des migrants et réfugiés en France et en Europe
Domaines · Asile, Droits et libertés fondamentales, Défense, Humanitaire, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ4OLV
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Notre travail a notamment porté sur les conditions d'accueil et d'asile en France et en Europe.
https://www.oxfamfrance.org/migrations/crise-des-politiques-migratoires-en-grece-lurgence-dune-reponse-europeenne/
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Contraindre les entreprises françaises du secteur extractif à soumettre des rapports sur leurs paiements aux gouvernements, en particulier dans les pays en développement.
Domaines · Impôts, Secret des affaires / Secret professionnel, Politique industrielle, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWS0MH
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons poursuivi nos activités autour de la révision du chapitre 10 de la Directive comptable européenne (2013/34/UE) relatif aux rapports sur les paiements aux gouvernements par les entreprises du secteur extractif et de sa transposition en France. Notre rapport et nos recommandations: https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/transparence-des-industries-extractives-on-creuse-encore/
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer la réponse française (humanitaire, diplomatie, défense) aux crises humanitaires
Domaines · Asile, Droits et libertés fondamentales, Défense, Humanitaire, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CIRMV
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Notre travail a notamment porté sur la protection des populations et la réponse humanitaire dans la crise syrienne, au Yémen, au Sahel, en RCA et en RDC.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Lever les brevets sur les vaccins anti-covid pour en permettre l'accès aux pays les plus pauvres.
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social, Aide au développement, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7B183
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Oxfam a soutenu par son travail de plaidoyer toutes les actions en faveur de la levée des vaccins : https://www.oxfamfrance.org/actualite/coronavirus-vaccin-gratuit-et-universel/
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Contraindre les banques publiques et privées à réorienter significativement leurs financements des énergies fossiles vers les renouvelables
Domaines · Finances, Banques, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A87MV
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Via notamment la publication de rapports, et un travail de plaidoyer (Elysée, Bercy, AFD, parlementaires) autour du PLF, nous avons oeuvré à ce que les banques publiques et privées prennent des engagements ambitieux, voire soient contraintes par la puissance publique, à réorienter significativement leurs financements des énergies fossiles vers les renouvelables.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer la transparence des industries extractives à travers l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
Domaines · Impôts, Secret des affaires / Secret professionnel, Politique industrielle, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTA6RV
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons poursuivi nos activités autour de l'ITIE : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/reaction-des-ong-a-la-conference-de-litie-et-aux-scandales-green-blood/
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la justice fiscale dans le projet de loi finance : augmenter les impôts progressifs (ISF, IS, IR)
Domaines · Taxes, Impôts, Aides aux entreprises, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQIA13
- Publication
- 27/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nos demandes : https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2019/10/PLF2020-Demandes-Oxfam-Fiscalit%C3%A9.pdf
ISF: Impôt sur la fortune/ IR: Impôt sur le revenu/ IS: Impôt sur les sociétés
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire cesser les subventions de l'Etat vers les énergies fossiles.
Domaines · Finances, Banques, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7WJL3
- Publication
- 20/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Via notamment la publication de rapports, et un travail de plaidoyer (Elysée, Bercy, AFD, parlementaires) autour du PLF, nous avons veillé à ce que l'Etat, directement ou indirectement, arrête de subventionner les énergies fossiles.