-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer le droit au logement pour réduire les inégalités, notamment en renforçant la Caisse des Dépôts et des Consignations, et ainsi freiner la
financiarisation croissante du logement aidé en France
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWF1YH
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/reduction-des-inegalites-oxfam-france-appelle-a-la-constitutionnalisation-du-droit-au-logement/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Lutter contre les inégalités de genre dans l’agriculture en proposant des formations plus adaptées et en pourvoyant des aides à l’installation aux femmes dans le secteur
Domaines · Agriculture, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKSUMH
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le député Dominique Potier
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir le réalignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, tout en supprimant le système de la "flat tax" sur les dividendes et rachats d’actions.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Société, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKA413
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour plus d'informations sur les mesures : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/06/Rapport-Oxfam-SBF-_dividendes_DEF.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander aux gouvernements des pays où les IFD investissent dans la santé
des comptes et veiller à ce qu’elles ne causent pas de préjudices.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O7P7V
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/06/Rapport-Oxfam-Tendances-malsaines-29062023.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Garantir une réglementation rigoureuse des prestataires de soins de
santé à but lucratif et les tenir responsables de toute violation des droits
des patient·es, notamment par des moyens juridiques.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRX56H
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/06/Rapport-Oxfam-Tendances-malsaines-29062023.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Investir dans le renforcement de systèmes publics de santé qui soient
équitables, universellement accessibles, transformateurs au niveau du
genre et gratuits au point d’utilisation.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFJ5DV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/06/Rapport-Oxfam-Tendances-malsaines-29062023.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Investir, collecter et analyser des données sur les inégalités de genre à l'échelle européenne.
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D7I5V
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des recommandations dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Feminist-Europe-Resume-executif-Briefing-paper-FR.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Intégrer la question du genre dans toutes les pratiques institutionnelles de l'Union Européenne, notamment dans les budgets.
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S7XP3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des recommandations dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Feminist-Europe-Resume-executif-Briefing-paper-FR.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Appuyer le lancement d’un véritable plan d’urgence pour accélérer les efforts en matière d’égalité à l’échelle locale pour financer les structures de prises en charge des femmes victimes de violences.
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWBICV
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/03/Rapport-Oxfam-_-Territoires-Feministes_-MARS-2023-sous-embargo-6mars-00h01-2.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Pousser l'introduction d’éga-conditionnalités dans les subventions et marchés publics passés par la puissance publique, telle que l’intégration d’analyse préalable de genre avant tout projet local.
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E7FOV
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/03/Rapport-Oxfam-_-Territoires-Feministes_-MARS-2023-sous-embargo-6mars-00h01-2.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Appuyer le développement de l’expérimentation de la budgétisation sensible au genre à l’échelle locale.
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7R2AV
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/03/Rapport-Oxfam-_-Territoires-Feministes_-MARS-2023-sous-embargo-6mars-00h01-2.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Adopter une approche féministe intersectionnelle au sein des institutions européennes
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8F4OV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Feminist-Europe-Resume-executif-Briefing-paper-FR.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation pour s'assurer du suivi, de l'évaluation et de la responsabilité systémique en matière de genre au sein de l'Union Européenne.
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWB5MV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des recommandations dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Feminist-Europe-Resume-executif-Briefing-paper-FR.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Assurer un financement ambitieux pour l'adaptation et l'accès universel à l'eau dans les pays en développement, notamment en investissant dans la sécurité hydrique et gestion durable de l'eau.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V007LMV
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/OXFAM_la-soif-du-profit_Site.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Créer un cadre de réflexion vers une régulation sur les produits importés à forte intensité en eau notamment en définissant quelle politique doit adoptée, sur quelles marchandises et dans quel délai.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQN9YH
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/OXFAM_la-soif-du-profit_Site.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Financement d'aide humanitaire : augmenter les budget destinés à l'aide humanitaire
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7R5GV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour en savoir plus sur nos actions et positions : - https://www.oxfamfrance.org/financement-du-developpement/#:~:text=Oxfam%20se%20mobilise%20pour%20que,0%2C38%20%25%20actuellement) et https://www.oxfamfrance.org/non-classe/reaction-doxfam-aux-annonces-faites-lors-de-la-conference-humanitaire-international-pour-le-soudan-a-paris/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Pousser l’adoption d’un accord européen sur le devoir de vigilance, incluant le secteur financier, s’appliquant à l’ensemble de la chaîne de valeur et respectant les droits de tous les travailleurs.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Coopération internationale, Justice, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF7CA3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour plus de détails sur les propositions : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/accord-europeen-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-un-texte-qui-ne-va-pas-assez-loin/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Appuyer les demandes internationales pour un cessez-le-feu à Gaza et en Cisjordanie afin de renforcer l’apport d’aide humanitaire, la libération immédiate et inconditionnelle des otages.
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D72R3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour en savoir plus sur les actions d'Oxfam : https://www.oxfamfrance.org/humanitaire-et-urgences/arreter-le-cycle-de-la-violence-dans-la-crise-a-gaza/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Respecter les besoins de restructuration de dettes, la réallocation des 100 milliards de DTS du FMI et l’allocation des 0,7% du RNB destiné à l’APD.
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D7FPV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce communiqué de presse : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/sommet-pour-un-nouveau-pacte-financier-mondial-une-transformation-en-profondeur-plutot-que-des-tours-de-passe-passe/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Pousser l'adoption du triptyque : un ou une élu·e, délégué·e à l’égalité femmes-hommes, un·e chargé·e de mission dédié·e, et l’attribution d’un budget spécifique.
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S7UD3
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/03/Rapport-Oxfam-_-Territoires-Feministes_-MARS-2023-sous-embargo-6mars-00h01-2.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Opérer la transition de l'agro-industrie vers l'agro-écologie notamment en soutenant financièrement l'agro-écologie, notamment en arrêtant de financer l'agro-industrie.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJLNNV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/OXFAM_la-soif-du-profit_Site.pdf et https://policy-practice.oxfam.org/fr/resources/construire-un-nouvel-avenir-agricole-soutenir-lagro-ecologie-pour-la-planete-et-lhumanite/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander à la diplomatie française de porter une assistance technique et financière aux pays soumis à des crises alimentaires aigues au Sahel.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E7JJV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour plus de détails sur nos actions et positions : -https://www.oxfamfrance.org/agriculture-et-securite-alimentaire/la-speculation-alimentaire-ou-le-dangereux-pari-sur-la-faim/
- https://www.oxfamfrance.org/humanitaire-et-urgences/aggravation-de-la-faim-urgence-dans-la-corne-de-lafrique-et-au-sahel/
https://www.oxfamfrance.org/non-classe/reaction-doxfam-aux-annonces-faites-lors-de-la-conference-humanitaire-international-pour-le-soudan-a-paris/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Mettre en place des taxes sur les plus grands pollueurs et les plus fortunés, notamment les entreprises d’énergies fossiles au regard de leur responsabilité historique dans le chaos climatique.
Domaines · Economie, Coopération internationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQO62V
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ces communiqués : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/sommet-pour-un-nouveau-pacte-financier-mondial-une-transformation-en-profondeur-plutot-que-des-tours-de-passe-passe/ et https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/isf-climatique/ et https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/faisons-payer-les-riches-pollueurs/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Lutter contre l'évasion fiscale et les flux illicites en soutenant la mise en oeuvre de la Convention sur la fiscalité portée par les Etats africains à l'Assemblée Générale de l'ONU.
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFJPXV
- Publication
- 30/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce communiqué de presse : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/sommet-pour-un-nouveau-pacte-financier-mondial-une-transformation-en-profondeur-plutot-que-des-tours-de-passe-passe/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer le droit au logement pour réduire les inégalités, notamment en réformant la fiscalité des successions, en ciblant sur les “super-
héritages” (au-dessus de 13 millions).
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOJZE3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/reduction-des-inegalites-oxfam-france-appelle-a-la-constitutionnalisation-du-droit-au-logement/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer le droit au logement pour réduire les inégalités, notamment en mettant fin aux exonérations fiscales pour l’achat des logements
intermédiaires par les entreprises de foncier.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKRTW3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/reduction-des-inegalites-oxfam-france-appelle-a-la-constitutionnalisation-du-droit-au-logement/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer le droit au logement pour réduire les inégalités, notamment en introduisant la possibilité pour les communes de limiter la location de courte durée pour les seules résidences principales.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFINU3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/reduction-des-inegalites-oxfam-france-appelle-a-la-constitutionnalisation-du-droit-au-logement/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la fiscalité: instaurer une taxe sur l’héritage qui permette à la majorité des français d’hériter tout en taxant les super héritages.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBYCY3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En Avril 2023, rencontre avec un conseiller de Matignon autour du rapport: https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/depuis-2020-les-1-les-plus-riches-ont-capte-pres-de-deux-tiers-des-richesses-produites-dans-le-monde-deux-fois-plus-que-le-reste-de-lhumanite/
Détails des mesures proposées : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la fiscalité pour réduire les inégalités, notamment en mettant fin aux niches fiscales climatidices
Domaines · Finances publiques, Commerce extérieur, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV920UZH
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- détail des propositions dans ce manifeste : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la fiscalité pour réduire les inégalités, notamment en évaluant et réformant les niches fiscales bénéficiant aux grandes entreprises pour développer le tissu économique français
Domaines · Finances publiques, Commerce extérieur, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D6FP3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- détail des propositions dans ce manifeste : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer le droit au logement pour réduire les inégalités, notamment en rendant obligatoire et effective la contribution de tous les fournisseurs
d’énergie aux fonds de solidarité pour le logement.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP96PV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/reduction-des-inegalites-oxfam-france-appelle-a-la-constitutionnalisation-du-droit-au-logement/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la fiscalité pour réduire les inégalités, notamment en réalignant la fiscalité du capital avec celle du travail pour remettre l’équité au cœur du projet
Domaines · Finances publiques, Commerce extérieur, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUBLYH
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- détail des propositions dans ce manifeste : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la fiscalité pour réduire les inégalités, notamment en protégeant les plus précaires en élaborant les modalités d’une taxe carbone juste
Domaines · Finances publiques, Commerce extérieur, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKZANH
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- détail des propositions dans ce manifeste : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la fiscalité pour réduire les inégalités, notamment en mettant en place un impôt minimum effectif juste pour les multinationales, sans exception
Domaines · Finances publiques, Commerce extérieur, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA8XT3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- détail des propositions dans ce manifeste : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer fiscalité sur les plus haut revenus pour financer la transition écologique (eg.ISF climatique)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUSJ93
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour plus de détails sur la mesure proposée : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la fiscalité en instaurant une taxe sur les superprofits afin de limiter la hausse des prix spéculatifs et mettre à contribution des spéculateurs pour financer la transformation écologique.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA1OQ3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre de missions parlementaire et échanges pour la préparation d'amendements
Rapport: https://www.oxfamfrance.org/rapports/nouveau-rapport-la-loi-du-plus-riche/
Pétition: https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/signez-la-petition-pour-un-vrai-debat-parlementaire-sur-la-taxation-des-superprofits/
Mesures proposées : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer le droit au logement pour réduire les inégalités, notamment en renforçant les ressources financières des Offices Foncier Solidaires (OFS)
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP2YX3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails des propositions dans ce rapport : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/reduction-des-inegalites-oxfam-france-appelle-a-la-constitutionnalisation-du-droit-au-logement/
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la fiscalité et lutter contre les inégalités fiscales en abrogeant la flat tax
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABE20V
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- OXFAM FRANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres et échanges autour du manifeste fiscal d' Oxfam France https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2021/12/Manifeste-Fiscal_Oxfam_France_091221_DEF.pdf