-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances, actes réglementaires, loi climat et résilience : faire adopter des mesures législatives, fiscales et réglementaires pour contenir la progression des ventes de SUV en France
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZLIYV
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, de la loi climat et résilience, des décisions publiques des collectivités territoriales, le WWF a rédigé une 3 études visant à souligner l'impact environnemental et social de la progression des ventes de SUV en France.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Amener la France à prendre des mesures permettant de réduire les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne
Domaines · Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0O6T3
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amener la France à prendre des mesures permettant de réduire les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne par la fermeture spatio-temporelles des zones d'interaction au moment des pics d'interaction.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Encourager à une action soutenue de la France en matière CITES et de lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages, aux niveaux national et européen
Domaines · Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEXZDV
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion du rapport TRAFFIC-WWF sur le rôle de la France dans le commerce légal et illégal d'espèces CITES (mars 2021), identifiant la France comme un acteur européen majeur de ce commerce (top 3). Ce rapport visait à encourager la France à renforcer sa mobilisation sur la problématique du CITES a l'échelle française et européenne (à l'occasion de la révision des priorités 2022-2025 de l'UE sur la grande criminalité organisée et des discussions autour de l'adoption d'un nouveau Plan d'Action de l'UE sur le trafic d'espèces sauvages - en cours).
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Mise en place d'un encadrement de la pêche maritime de loisir
Domaines · Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR7YJV
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en place d'un encadrement de la pêche maritime de loisir (déclaration obligatoire des captures, permis de pêche obligatoire - hors pêche à pied - , mesures de gestion) afin de réduire la pression de la pêche maritime de loisir sur la ressource halieutique et permettre la mise en place d'une pêche durable.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demande de l'introduction de deux ourses en remplacement des deux ours abattus
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF0JQH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Mettre en cohérence l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales, annoncée par le Président de la République en 2019 et les réalités de la Guyane.
Domaines · Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPYO03
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Inclusion des enjeux et intérêts de la Guyane dans les ambitions environnementales françaises en Amérique du Sud.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Recommandations pour un développement durable de l'éolien offshore
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW4XT3
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le WWF France prône un développement responsable et durable de l'éolien offshore, comme un des leviers de la transition énergétique en France. Il a présenté le travail réalisé en ce sens auprès de décideurs politiques.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Lois de finances et Loi climat et résilience : Mettre en place une éco-conditionnalité des aides publiques aux entreprises et renforcer la responsabilité environnementale des entreprises
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQL1T3
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des lois de finances (lois de finances rectificatives pour 2020 et loi de finances 2021) et de la loi Climat et Résilience, le WWF France a porté des propositions visant à : - Mettre en place une éco-conditionnalité sur les aides publiques accordées aux grandes entreprises - Obliger les grandes entreprises à publier une trajectoire de réduction d’émissions compatible avec l’accord de Paris sur la base d’un bilan d’émissions complets et avec un plan d’investissements compatible
- Renforcer le reporting environnemental des entreprises vers une déclaration de performance intégrée (DPI), faisant converger informations environnementales et financières
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi climat et résilience : Réguler la publicité sur les produits polluants
Domaines · Publicité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C1Z0V
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la Loi climat et résilience, le WWF France a porté plusieurs proposition visant à : - Interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants en fonction des émissions de GES et du poids des véhicules - Interdire la publicité sur les produits et services à impact environnemental excessif, notamment les véhicules les plus polluants Interdire de valoriser ou banaliser les représentations néfastes pour l’environnement dans la publicité
- Rendre obligatoire l’affichage dans la publicité de l’évaluation environnementale du produit ou service promu
- Mettre en place une autorité indépendante de régulation de la publicité
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan Stratégique National (PSN): influencer la construction du PSN vers le soutien à la transition agroécologique
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ANTJV
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la construction du PSN, le WWF porte plusieurs propositions visant à orienter les financements publics reçus de la PAC vers la transition agro-écologique. Nous participons à la construction du PSN de la France afin de s'assurer que les objectifs liés à la protection de l'environnement soient pris en compte de façon prioritaire dans la conception du plan. Nous invitons le grand public à soutenir nos actions. Pour cela, nous avons participé à des rendez-vous et à des communications publiques. Nous avons également appelé nos bénévoles à soutenir nos propositions Page dédiée : https://www.wwf.fr/sengager-ensemble/relayer-campagnes/consultation-agriculture-ecologie
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi climat et résilience : Mettre en place un prêt à taux zéro mobilité durable
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BIR0V
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi climat et résilience, le WWF France a porté avec le RAC et le Secours Catholique la création d'un prêt à taux zéro pour accompagner les ménages les plus modestes dans l’achat d’un véhicule moins polluant.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Accélérer la transition écologique de la Nouvelle Calédonie
Domaines · Développement économique des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98O1PH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réalisation d'une étude du potentiel de diversification économique à soutenabilité forte de la Nouvelle Calédonie (cofinancée par AFD-WWF-ADEME), 1ère étude sur le sujet en NC et soutien à la déclinaison d'un outil ESGAP en NC et à la promotion des résultats.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi climat et résilience : intégrer la protection de l'environnement dans la réforme du code minier
Domaines · Ressources minières
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGW293
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi climat et résilience, le WWF France a porté plusieurs proposition visant à réformer le code minier : - intégrer l'environnement comme motif de refus de l'octroi, de la prolongation ou de l'extension d'une concession ou d'un permis d'exploitation, instaurer une analyse environnementale pour la délivrance d'un titre
- Supprimer le droit de suite qui confère au titulaire d'un permis exclusif de recherche le droit automatique à l'octroi de concession sur le gisement qu’il a découvert sans que l’autorité compétente puisse s'y opposer. - Interdire le cyanure dans l’exploitation minière en ciblant les technologies les plus dangereuses.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation importée : faire appliquer les mesures prévues par la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQBLLH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation importée (SNDI), le WWF a porté plusieurs propositions visant à prendre des mesures pour : - Obtenir une législation européenne ambitieuse - Assurer un meilleur suivi politique et opérationnel de la SNDI - Accélérer la mise en œuvre des mesures de la SNDI (dont charte pour les pouvoirs publics, etc.)
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Aide publique au développement : renforcer le financement public de la biodiversité dans le cadre de la politique française de développement
Domaines · Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4YZSH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rédaction d'une étude sur le financement public de la biodiversité et formulation de recommandations à l'attention des autorités françaises et des institutions financières dont elles ont la tutelle.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Propositions pour répondre à la crise des forêts en France (biodiversité, atténuation, adaptation, résilience) ainsi qu'à la crise que traverse l'ONF.
Domaines · Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7ERF3
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Ambition des aires marines de Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie
Domaines · Eaux, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZLCSH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande que l'Aire Marine Gérée de Polynésie Française ne soit pas reconnue telle quelle comme une aire protégée et que les AMP qui seront désignées en Nouvelle-Calédonie répondent aux critères reconnus internationalement
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi climat et résilience : mesures en faveur des énergies renouvelables citoyennes
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9U62V
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le WWF France plaide pour une mise en œuvre accélérée de la transition énergétique, en développant davantage les énergies renouvelables, en accélérant la rénovation énergétique des bâtiments, en préparant le recul du nucléaire dans le mix énergétique et en sortant des investissements en faveur des énergies fossiles. Le WWF a porté des propositions en ce sens, aux côtés des ONG du Réseau Action climat et du Collectif pour l’énergie citoyenne.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi climat et résilience et Stratégie Aires Protégées: Clarifier l’objectif de 10% d’aires protégées sous protection forte
Domaines · Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QA2GH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi climat et résilience, le WWF France a porté une proposition visant à clarifier l'objectif de 10% d'aires protégées sous protection forte, de sorte que cet objectif soit décliné respectivement sur le territoire national terrestre et au sein de chacune des façades et des bassins maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan de relance : Assurer que les actions de reboisement pour l'adaptation au changement climatique soient faites selon des critères permettant résilience et adaptation
Domaines · Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQKOWH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agissait d'assurer que les actions de reboisement prévues dans le plan de relance pour l'adaptation au changement climatique soient faites selon des critères permettant résilience et adaptation (pas de plantation industrielle)
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLF21 : Soutenir la transition écologique dans les collectivités territoriales
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXKE0H
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le WWF France a porté des propositions visant à : - Rehausser les dotations de l'Etat vers les collectivités avec un fléchage vers les dépenses pour la transition écologique
- Rehausser les moyens des programmes de l’ADEME dédiés au soutien des dépenses de fonctionnement des collectivités pour la transition écologique
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi climat et résilience et Loi de finances 2021 : Favoriser l'accès à la mobilité durable en renforçant le forfait mobilité durable et en instaurant une TVA à 5,5 % pour les transports publics
Domaines · Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SPLSV
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi climat et résilience, le WWF France a porté plusieurs proposition visant à favoriser l'accès à des solutions de mobilité durable : - rendre obligatoire le forfait « mobilités durables » pour les entreprises de plus de 11 salariés et supprimer le plafonnement du cumul de l’abonnement au réseau de transport. - appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes, qu’ils soient ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux, à l’exception des lignes à grande vitesse et des autocars interurbains.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Orienter la structuration de la future Stratégie Nationale Biodiversité, s'assurer de sa redevabilité et que des moyens y soient alloués
Domaines · Eaux, Ressources minières, Forêt, Chasse, Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2FTIH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi Climat et Résilience : obtenir des avancées sur le titre "Se nourrir"
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO74CXH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi climat, le WWF soutient plusieurs mesures visant à accélérer la transition écologique du secteur agricole parmi lesquelles la généralisation de l'expérimentation sur les menus végétariens ou l'instauration d'une redevance sur l'utilisation d'engrais azotés.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Lutter contre la pêche illégale en Guyane française
Domaines · Economie des outre-mer, Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSYAY3
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le dernier rapport sur la pression de la pêche illégale en Guyane remonte à 2012. La pêche illégale en Guyane empêchant le développement d'une pêche durable, le WWF demande,10 ans après, un nouveau rapport faisant état de la pression de pêche illégale en Guyane.