-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir des mesures renforçant la lutte contre la pêche illégale en réponse aux niveaux de pêche illégale observés en Guyane et leur impact sur la biodiversité (tortues luth notamment)
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWD2V
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Publication et socialisation d'un rapport "Erosion de la biodiversité : le cas de la tortue luth en Guyane", survols aériens pour recencer les navires de pêche illégaux, rencontres avec décideurs
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi industrie verte : inscrire dans la loi une définition rigoureuse de l'industrie verte, renforcer le financement et instaurer une éco-conditionnalité du soutien public accordé aux entreprises
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPLEF3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Stratégie de renouvellement des forêts : inscrire la prise en compte des enjeux biodiversité
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFKXU3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi de finances pour 2023 : renforcer le montant du financement de la biodiversité suite aux données publiées par les rapports des inspections IGEDD et IGF
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8II3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rendre obligatoire la déclaration d'activité de la pêche maritime de loisir et des volumes capturés
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABRLOV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Encadrer la pêche maritime de loisir en mettant en place la déclaration de l'activité de pêche, la déclaration des volumes capturés ainsi qu'un dispositif de déclaration obligatoire de toutes les captures dans les aires maritimes protégées françaises.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Procédure d'infraction engagée contre la France par la Commission européenne : obtenir la fermeture spatio-temporelle des zones d'interaction pendant les pics d'interaction entre pêcheries et dauphins
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92LXGH
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- On estime que près de 9 000 dauphins, espèce protégée, sont tués par an dans le Golfe de Gascogne via des captures accidentelles. La France est visée par une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne. Nous faisons le constat que l'équipement des navires en pingers ne diminue pas les captures accidentelles et que les pêcheurs respectent très peu l'obligation de déclarer les captures accidentelles. En conséquence, le WWF FRance a plaidé en faveur d'une fermeture spatio-temporelle des zones d'interractions, seule mesure à même de réduire la mortabilité, conformément aux avis scientifiques et à la demande de la Commission européenne.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la loi un mécanisme de planification territoriale et des dispositifs permettant aux collectivités de participer au capital ou contrats PPA
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P82YV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la création d'une zone de protection forte dans le Golfe du Lion en mer Méditerranée
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB6AG3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la création de dispositifs de partage de la valeur ajoutée via la modulation du tarif de soutien public et l'évolution de l'assiette IFER
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBF6V
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la loi l'objectif de protection de la biodiversité comme objectif de la politique énergétique français aux termes du code de l'énergie
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUI0H
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Election présidentielle 2022 : sensibiliser le président élu aux mesures environnementales à mettre en œuvre pour réduire l'empreinte écologique de la France au cours du quinquennat 2022-2027
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJS6BV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi d'orientation et d'avenir agricoles : faire en sorte que la politique d'installation de nouveaux agriculteurs oriente vers l'agroécologie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D8JXV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Stratégie nationale biodiversité 3 : renforcer l'ambition environnementale, inscrire des mécanismes redevabilité (cibles, indicateurs), des moyens financiers et la suppression des subventions néfastes
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALF43
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sur les sujets spécifiques: demande d'intégration d'objectifs relatifs à la préservation des forêts anciennes, à la réduction de la pêche illégale et de l'orpaillage illégal en Guyane, à la mobilisation des entreprises, à la mobilisation de l'épargne privée pour le financement de la biodiversité, à l'intégration du capital naturel dans la comptabilité des entreprises et dans la comptabilité nationale...
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la loi de nouvelles obligations de déploiement du solaire photovoltaïque dans les parcs de stationnements et sur les toits des bâtiments
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OM9WV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi de finances pour 2023 : demander l'augmentation des financements dédiés à la transition écologique dans plusieurs secteurs d
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4P0V
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi de finances pour 2023 : demander la fin des subventions néfastes à l'environnement
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFG2TV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Elections législatives 2022 : éducation et sensibilisation des députés élus aux enjeux et données clefs sur le climat et la biodiversité
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQR0FH
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mise en œuvre du plan d’action régional pour la petite pêche côtière de
la CGPM : obtenir l'élaboration d'un plan d'action national pour la petite pêche artisanale en Méditerranée
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKRNCH
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les pays méditerranéens signataires du plan d’action régional pour la petite pêche côtière de
la CGPM s’engagent à mettre en place d’ici 2028 des actions concrètes pour amener ce
secteur vers plus de durabilité. Le WWF a demandé au gouvernement l'élaboration d'un plan national pour la petite pêche côtière en Méditerranée.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assises de la forêts et du bois 2022 : présenter et promouvoir l'initiative "Nature Impact" du WWF France
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFDJUH
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le WWF France a informé les parties prenantes du secteur forêt-bois (professionnels, sous-directions d'administration centrale, gestionnaires d'espaces protégés, etc.) du lancement d'une initiative conçue et pilotée par le WWF France, destinée à financer des projets en faveur des services écosystémiques rendus par les forêts. Echange avec le délégué ministériel forêt-bois sur les perspectives de développement dans le cadre de la réflexion lancée par le gouvernement sur l'opportunité du lancement d'un dispositif de paiement pour services environnementaux (conclusions des Assises de la forêt et du bois en 2022, repris dans la SNB3 en 2023)
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la création de zones de protection forte en Méditerranée et le renforcement des règles de gestion des zones Natura 2000
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKE943
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de mise en place de zones de protections fortes et de comité de pilotage Natura 2000 auprès du Préfet maritime de Méditérannée
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi de finances pour 2023 : inscrire des mesures fiscales et budgétaires en faveur d'un allègement du parc automobile français via le renforcement de la fiscalité assise sur la masse des voitures
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWLTMH
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de renforcement des paramètres du malus poids assis sur la masse des véhicules thermiques, demande de conditionnement du bonus écologique selon des critères de poids, demande de malus au pois sur les véhicules thermiques
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Feuille de route "espèces protégées et travaux forestiers" : inscrire la prise en compte des enjeux biodiversité dans la feuille de route
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8W83
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre