-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Autoconsommation: Développer les énergies citoyennes
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRFMZV
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
énergie renouvelable: Usages durables de la biomasse
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ6M6H
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Publication d'une étude sur le potentiel de la biomasse énergie en 2050 intégrant des recommandations et conclusions à destitation des décideurs politiques.
Diffusion du rapport, organisation et participation à des conférences, participations aux ateliers sur la programmation pluriannuelle de l'énergie."
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Interdiction des néonicotinoïdes : demande de suspension de la dérogation d’utilisation de ces substances dangereuses interdites par la loi
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA0DXH
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Le WWF a demandé la suspension de la dérogation d'interdiction des néonicotinoides et à défaut des conditions parmi lesquelles : diminuer les surfaces potentiellement traitées, car il est incompréhensible que la totalité des surfaces betteravières soit concernées vu le risque faible et localisé ;
limiter à une seule substance – et la moins vulnérante pour l’environnement - pour minimiser les effets cocktails ;
baisser les dosages (nous rappelons que l’efficacité de ces substances biocides est énorme et que des doses extrêmement faibles suffisent à accomplir leur basse besogne) ;
proposer des traitements curatifs uniquement par pulvérisation lors de constats d’infestation ;
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Transport: Electrification des flottes d'entreprises
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SOX1V
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Publication d'un baromètre de l'électrification de 40 grandes flottes de véhicules d'entreprises françaises intégrant des recommandations et conclusions à destitation des décideurs politiques.
"
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan stratégique national (PSN) de la PAC : influencer le plan vers le soutien à la transition agroécologique
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWZMG3
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Dans le cadre de la construction du PSN, le WWF a porté plusieurs propositions visant à orienter les financements publics reçus de la PAC vers la transition agro-écologique. Pour cela, nous avons participé à la construction du Plan Stratégique National de la France afin de s'assurer que les objectifs liés à la protection de l'environnement soient pris en compte de façon prioritaire dans la conception du plan. Parmi les actions, nous avons invité le grand public et nos bénévoles à soutenir nos actions (via notamment le débat public sur l'agriculture), nous avons participé à des rendez-vous (notamment au Conseil supérieur d'orientation) et à des communications publiques.
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Energies renouvelables : favoriser la désirabilité et limiter les impacts sur la biodiversité
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4Q0I3
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Elaboration de recommandations, notamment sur l'éolien offshore, participation à une campagne sur les énergies citoyennes, participation à des rendez-vous avec des décideurs publics.
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Amener la France à prendre des mesures permettant de réduire réellement les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne par la fermeture spatio-temporelles des zones d'interaction
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QT5NH
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- On estime que près de 9 000 dauphins, espèce protégée, sont tués par an dans le Golfe de Gascogne. La France est visée par une procédure d'infraction lancée de la Commission européenne. Nous faisons le constat que l'équipement des navires en pingers ne diminue pas les captures accidentelles et que les pêcheurs respectent très peu l'obligation de déclarer les captures accidentelles. En conséquence, le WWF FRance a mené des actions de plaidoyer en faveur d'une fermeture spatio-temporelle des zones d'interractions, seule mesure à même de réduire la mortabilité, conforméméent aux avis scientifiques et à la demande de la Commission européenne.
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan sobriété : réduire les consommations d'énergie pour réduire la dépendance à l'importation des hydrocrabures et accroître l'autonomie stratégie du territoire
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CJ123
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parmi les actions menées : participation à un déjeuner de travail avec les membres du cabinet de la ministre de la transition énergétique pour évoquer les mesures envisagées dans le cadre du plan sobriété du gouvernement, rencontre avec la ministre de la transition écologique B.Pompili pour formuler des propositions dans le cadre d'un projet de campagne de communication pour réduire la consommation d'énergie, valorisation de l'expertise et des outils du WWF à ce sujet (WAG).
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi d'accélération de la transition énergétique : accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour réduire la dépendance à l'importation des hydrocarbures et accroître l'autonomiedu territoire
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ27MH
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parmi les actions menées : participation à un déjeuner de travail avec les membres du cabinet de la ministre de la transition énergétique pour évoquer les mesures envisagées dans le cadre de la loi d'accélération de la transition énergétique.
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances pour 2022 : identifier et réduire les dépenses publiques dommageables au clmat et à la biodiversité
Domaines · Eaux, Forêt, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BX5EV
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Parmi les actions menées : élaboration de recommandaitions et échanges avec les responsables politiques (Gouvernement et parlementaires) dans le cadre de la loi de finances pour réduire, voire mettre fin aux sdépenses publiques néfastes pour le climat et la biodiversité. Des échanges ont également été engagés avec le Gouvernement dans la cadre du Congrès Mondiale de la Nature à Marseille organisé par l'UICN. "
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Assises de la forêt et du bois: renforcement de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques forestières, d'intégration de critères environnementaux dans les docs de gestion des forêts
Domaines · Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2CM0H
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le WWF et les autres organisations de protection de l'environnement constituant le collectif "gorupe des 6 ONG sur les forêts" (FNE, H&B, LPO, RNF, UICN et WWF) ont produit des notes de propositions versées aux débats lors des Assises de la forêt et du bois qui se sont tenues d'octobre 2021 à mars 2022. Les demandes portaient sur l'encadrement des pratiques sylvicoles à fort impact sur les milieux (coupes rases, plantations monospécifiques, utilisation de produits chimiques de synthèse), la protection des forêts subnaturelles et des vieux bois, et sur l'intégration de critères environnementaux dans les documents de gestion des forêts et les dispositifs de financement public France Relance.
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Elaboration d'un plan d'action national pour la petite pêche artisanale en Méditerrannée
Domaines · Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXB2IH
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Les pays méditerranéens signataires du plan d’action régional pour la petite pêche côtière de
la CGPM s’engagent à mettre en place d’ici 2028 des actions concrètes pour amener ce
secteur vers plus de durabilité. Le WWF demande au gouvernement l'élaboration d'un plan national pour la petite pêche côtière en Méditerranée."
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Exploitation minière des fonds marins : demander au gouvernement français de renoncer à toute perspective d'exploitation minière des fonds marins
Domaines · Principe de précaution
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4RFWH
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parmi les actions menées : réunions et échanges réguliers avec les représentants du gouvernement en charge de ce dossier, notamment dans le cadre du Congrès mondial de la nature de Marseille et des réunions à l'autorité internationale des fonds marins (AIFM)
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
"Orienter la structuration de la future Stratégie Nationale Biodiversité, s'assurer d'un plan de suppression des subventions dommageables et que des moyens y soient alloués "
Domaines · Principe de précaution, Eaux, Impact de l'activité industrielle, Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9LS7V
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sur les sujets spécifiques: demande d'intégration d'objectifs relatifs à la préservation des forêts anciennes, à la réduction de la pêche illégales et de l'orpaillage illégal en Guyane, à la mobilisation de l'épargne privée pour le financement de la biodiversité, à l'intégration du capital naturel dans la comptabilité des entrerprises et dans la comptabilité nationale...
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi de finances pour 2022 : inscrire dans la loi l'engagement pris par la France à la COP26 de stopper les garanties exports aux projets pétroliers et gaziers à l'étranger d'ici fin 2022
Domaines · Principe de précaution
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSTBS3
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion de travail et échanges de courriels avec le conseiller diplomatique de la ministre de la transition écologique, l'ambassadeur Français pour les négociations climatiques et les services du ministère de l'économie et des finances (bureau garanties export, direction générale du Trésor) pour formuler les propositions du WWF pendant et au lendemain de la COP26 de Glasgow sur le climat
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Campagne présidentielle : engager les candidat(e)s en faveur de la transition écologique
Domaines · Forêt, Energies renouvelables, Agriculture, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD04SN3
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Elaboration et diffusion de recommandations en faveur de la transition écologique, notamment en matière de gouvernance, de programmation des finances publiques, de protection et restauration de la biodiversité.
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Affichage environnemental : demander un affichage environnemental sur les produits alimentaires qui intègre toutes les dimensions de la durabilité
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPEMM3
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Le WWF a engagé des actions pour que le futur affichage s'inspire de nos cadres d'analyses et garantisse le plus haut niveau d'ambition en matière de protection environnementale.
"
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan Résilience : mettre en place des mesures d'urgence pour réduire les consommations d'énergie et accroître la production renouvelable à court terme
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBESFUV
- Publication
- 29/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions transmises par le moyen d'un courrier adressé à un collaborateur du président de la République.