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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander l'exclusion des contrats saisonniers du dispositif Bonus-Malus dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZW0CV
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir une augmentation temporaire et exceptionnelle du taux de défiscalisation pour les dons alimentaires à 75% pour lutter contre les effets de la crise
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TXX23
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ANIA a lancé avec les banques alimentaires une initiative en faveur du don des entreprises alimentaires qui a rencontré un vif succès en 2020. La crise sanitaire a fait augmenter le nombre de personnes en situation de précarité alimentaire. Par ailleurs, les entreprises fournissant la consommation hors domicile ont vu leurs marchés (cafés, restaurants…) fermés subitement et se sont retrouvés avec des stocks importants qui pèsent sur leurs trésoreries et sur la capacité des entreprises à rebondir une fois la crise passée. Ainsi, l’ANIA plaide pour que la défiscalisation sur les dons alimentaires soit portée à 75% de manière temporaire afin de lutter contre ces deux effets de la crise.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la place des produits d’origine animale dans le repas à la française, de l’élevage dans la société française, les bonnes pratiques/engagements mis en œuvre par les entreprises alimentaires
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TX423
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL relative à des mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux, l’ANIA a tenu à rappeler sa position. Les entreprises alimentaires multiplient les initiatives sectorielles et individuelles en faveur du bien-être animal. Elles font cependant face à des injonctions fortes avec des coûts associés élevés que les consommateurs ou les enseignes ne sont pas toujours prêts à assumer et qui favoriseraient l’entrée de produits étrangers non soumis aux mêmes exigences. Sur ces sujets, il convient donc de trouver un équilibre pour conserver la place des aliments d’origine animale dans le repas à la française et une production française.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travailler avec les décideurs publics pour assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire des Français pendant la crise sanitaire
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RTO7V
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ANIA a été en contact constant et étroit avec l’ensemble des décideurs politiques à tous les niveaux pour assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire des Français au moment de la crise sanitaire. Il s’agissait en particulier de gérer les risques de pénuries.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir que les entreprises alimentaires fournissant la consommation hors domicile soient inclues dans la liste S1Bis et obtiennent des aides
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9NWMV
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A travers les différentes missions de l’Assemblée nationales et du Sénat, ainsi que dans le cadre du PLF et des PLFR, l’ANIA a demandé avec constance que les entreprises alimentaires puissent bénéficier des mêmes aides que les autres secteurs dépendants des lieux de restauration hors domicile fermés par la crise (chômage partiel à taux majoré, accès au fonds de solidarité, exonération de charges).
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir la proposition de loi appliquant les recommandations de la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZWWCV
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ANIA a soutenu, notamment à travers une lettre cosignée par la FNSEA et l’Ilec, l’inscription à l’agenda parlementaire de la PPL appliquant les recommandations de la commission d’enquête sur la grande distribution adoptées à l’unanimité.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer les règles contre les mauvaises pratiques de la grande distribution pour assurer l’application de la loi EGAlim via la loi ASAP
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ771H
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les objectifs étaient de : rendre au fournisseur la maîtrise de son tarif en rendant plus visibles et plus traçables les étapes conduisant du tarif au prix net ; mentionner obligatoirement tout accord international dans la Convention unique afin de permettre aux services administratifs de contrôler la proportionnalité entre son coût et son contenu ; renforcer les sanctions en cas de non-respect du formalisme induit par les deux dispositions précédentes ; donner une valeur législative aux deux notions critiques en matière de pénalités logistiques : l’interdiction de la déduction d’office et la proportionnalité de la pénalité au non-respect de l’engagement contractuel du fournisseur.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir, dans le débat législatif autour des additifs nitrés, que les mesures de gestion soient prises en se basant sur les évaluations scientifiques des agences sanitaires françaises ou européennes
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ761H
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre la proposition de loi nº 3683, l’ANIA a tenu à rappeler les règles et procédures qui permettent à un additif d’être utilisé sur le marché européen et l’importance que les mesures de gestion soient décidées à la lumière des évaluations scientifiques collectives des agences sanitaires française (ANSES) et européenne (EFSA). Ainsi, dans l’intérêt de la santé des citoyens français, la décision d’interdire un additif alimentaire ne devrait être prise que sur la base des avis de ces institutions, après une large consultation des experts scientifiques et des professionnels et en prenant en compte les risques sanitaires induits par le retrait de ces additifs.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter les décideurs publics sur l’incompatibilité de dispositions de la PPL Transparence de l'information sur les produits alimentaires avec le droit européen
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWJSH
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Notamment la disposition relative à l’étiquetage sur l'origine du cacao
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir de pouvoir incorporer des matières premières recyclées autres que PET dans les emballages
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SKJZV
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Assurer que les ministères et les parlementaires se mobilisent pour mettre fin aux injonctions contradictoires de la loi AGEC en matière d’incorporation de matières premières recyclées et des règles de l’EFSA en matière d’interdiction d’incorporation de résines recyclées dans les emballages qui ont le grade alimentaire.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la Charte du CSA sur la publicité alimentaire dans le cadre de la préparation du PJL Audiovisuel
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS7D83
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Montrer que les entreprises alimentaires sont engagées dans l’application de la charte du CSA sur la publicité alimentaire, en particulier dans la conception des programmes courts pour sensibiliser le jeune public.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Evénement Manifeste Transition Verte: présenter aux parlementaires et journalistes les actions des entreprises alimentaires en faveur de la transition écologique
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZQXMV
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.ania.net/developpement-durable/lambition-dune-transition-verte-les-entreprises-de-lalimentation-en-actions
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Montrer les initiatives des entreprises alimentaires en faveur de l’économie circulaire à travers la visite du site de LSDH aux rapporteurs du rapport d'information sur la pollution plastique
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4FYL3
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La visite de ce site a permis aux rapporteurs de comprendre l’engagement des entreprises alimentaires et les contraintes qui pèsent sur leurs activités.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assurer la prise en compte des engagements/actions des entreprises alimentaires dans les dispositions du projet de loi climat
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZQXUH
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les entreprises alimentaires sont très engagées dans la transition écologique. L’ANIA a ainsi publié son Manifeste : l’Ambition d’une transition Verte : les entreprises de l’alimentation en actionS et promu ses actions pour contribuer à l’application de la Charte du CSA sur la publicité alimentaire et de la loi AGEC/EGALIM, notamment en matière d’affichage environnemental et d’économie circulaire des emballages. Il s’agissait d’assurer que les dispositions du PJL Climat prennent en compte l’ensemble de ces avancées.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assurer la mise en place d’un affichage environnemental cohérent avec les initiatives européennes, fiable pour le consommateur et réaliste pour les entreprises
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AP9RV
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’examen de la loi AGEC, l’ANIA a partagé son expérience pour définir la meilleure méthodologie possible pour mesurer l’impact environnemental des produits alimentaires. L’objectif est de trouver via des expérimentations une méthode juste, harmonisée et en ligne avec ce qui se fait au niveau européen. Dans un second temps, cette méthodologie devra permettre de bâtir un affichage environnemental permettant aux consommateurs de choisir les produits ayant la plus faible empreinte environnementale.