ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES

Commerce extérieur : Rappel du besoin de fournir une offre lisible nationale pour conquérir les marchés à l'export

Négociations 2024 : Appeler à la responsabilité des enseignes, endiguer l’évasion juridique croissante et les distorsions de concurrence entre les industriels négociant ou non auprès des centrales

Centrales internationales : Contester les pratiques des centrales internationales créées par la grande distribution en dénonçant leurs impacts sur la filière alimentaire

Cahier des charges REP EMPG : opposition à un malus visant éco-organismes et collectivités dans le cadre de la révision du point 10 (emballages ménagers et papiers graphiques)

Dîner SIAL 2024 : Échanges sur la situation de la balance commerciale agricole et agroalimentaire française et comment renforcer nos partenariats avec les pays tiers

PLFSS 2025 : Opposition à l’introduction de nouvelles taxes comportementales ou au renforcement des taxes existantes sur les produits alimentaire

REP EMPG : soutien de la mutulisation des coûts du flux développement

PLFSS 2025 : Soutien à la mise en place d’accords collectifs d’optimisation de l’offre, en soulignant les efforts déjà réalisés, ainsi que les enjeux liés au respect du droit de la concurrence

Négociations 2024 : Dénoncer les pratiques abusives constatées lors des négociations commerciales et proposer des mesures correctives

Interdiction des styréniques non-recyclables en 2025 : alerte sur l'absence de critères clairs de recyclabilité, attendus pour 2028 dans le cadre du PPWR

PLFSS 2025 : Opposition aux restrictions de la publicité alimentaire

Courrier à la DGS pour obtenir des lignes directrices en l'absence de publication de l'arrêté Nutri-Score (nouvel algorithme)

Solliciter un contrôle de la DGCCRF comparant l'évolution des prix entre industriels et distributeurs et celle des prix aux consommateurs

Option n°3 : Permet le contrôle de la sanctuarisation de la MPA et la protection du secret des affaires face aux distributeurs, 1er concurrent des distributeurs sur le segment MDD

Pénalités logistiques : Proposer une révision du plafond des pénalités logistiques répondant à la volonté du législateur de réduire leurs montants

Négociations commerciales : l’ANIA appelle à maintenir le cadre actuel et à renforcer l’application des règles existantes, dans un souci de stabilité pour les acteurs concernés

PLFSS 2025 : Alerte sur l'impact de mesures de taxation sur le secteur alimentaire et le pouvoir d'achat des français

Huiles minérales/Loi AGEC : explorer les actions possibles pour soutenir les fabricants d’emballages dans leur mise en conformité

Droit de la concurrence : signalement de potentiels conflits entre les exigences du droit de la concurrence et les exigences environnementales pesant sur les metteurs en marché

Décarbonation de l'industrie : demande de lancement du fonds d’investissement public/privé en capital de 500 M€ annoncé en mars 2023

PPWR : appel à un alignement de la législation française sur le texte européen, notamment sur le réemploi

Mission gouvernementale d'inspection du système des REP : demande d'information concernant les suites qui seront données au rapport publié dans le cadre de la mission

Taxation et transformation alimentaire : opposition à toute forme de taxation et interrogation sur les fondements scientifiques de la terminologie "AUT"

Décarbonation de l'industrie : demande de relance d'appels à projets dans le cadre de France 2030

REP EMPG : demande de prorogation du cahier des charges.

Nutri-Score : Alerte de l'ANIA sur l' initiative Open Food Facts qui vise à calculer le Nouveau Nutri-Score en absence de publication officielle de l'arreté

REP EIC / EP : soutien d'un système de REP n'incluant pas la reprise sans frais des emballages professionnels

Commerce extérieur agricole et agroalimentaire : identifier une liste d'actions concrètes pour le développement des filières françaises à l'international (ex : un portage politique plus coordonné)

Incorporation de matière plastique recyclée : Opposition à la hausse du bonus à l’incorporation de PET recyclé (passage de 50 à 450 €/t en boucle ouverte, 550 €/t en boucle fermée)

PPL Descrozaille : Ajuster le dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir pour préserver l'équilibre des relations commerciales

Négociations 2023 : Dénoncer les pratiques abusives constatées lors des négociations commerciales et proposer des mesures correctives

PPL Descrozaille : Soutenir le dispositif SRP +10/Encadrement des promotions et suggérer des amendements au dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir

Suivi Loi Descrozaille: Renforcer l'encadrement des pénalités logistiques pour limiter les montants de pénalité abusifs infligés par les distributeurs

SIAL 2024 : événement sous le haut patronage du Président pour relancer la culture export et renforcer l’accompagnement des entreprises françaises à l’international

PPL Descrozaille : Étayer les constats de déséquilibres entre fournisseurs et distributeurs et défendre l'encadrement des centrales internationales

Cahier des charges de la REP EMPG : demande à ce que l'atteinte des objectifs de réemploi de la loi AGEC soit comptabilisés sur tous les emballages de façon indifférenciée et non pas par filière REP

PPL Descrozaille : Soutenir le maintien des dispositions d'EGAlim 1 et 2 et l'équilibre des relations fournisseurs - distributeurs

Cahier des charges REP EMPG (point 10) : refus d’un malus visant les éco-organismes et collectivités dans l’amendement du cahier des charges des emballages ménagers et papiers graphiques

Colloque : Sensibilisation des candidats aux européennes aux enjeux de l'industrie agroalimentaire

PPWR : demande à ce que soit déterminé un accès prioritaire à la matière recyclée obtenue à partir d'emballages en PET

PPWR : demande à ce que ne soient pas introduit un objectif chiffré de réduction de l’espace vide ou la restriction de certains formats d’emballage

PPWR : demande à ce que la restriction des substances préoccupantes se fasse dans les textes européens dédiés (ex. REACH, CLP)

PPWR : demande à ce que le choix soit laissé aux opérateurs de recourir au recyclage ou au réemploi en fonction de leur impact environnemental dans une application donnée

Bouchons solidaires : demande de report de l'obligation pour permettre l'écoulement des stocks

PPWR : demande à ce que soit prise en compte la fonction première des emballages dans la définition des critères de minimisation

Bouchons solidaires : demande de clarifications sur l'application de l'obligation (scope, délai d'écoulement des stocks, mise en œuvre pratique...)

Export : alerter sur la situation de la balance commerciale agricole et agroalimentaire française et des tensions commerciales naissantes avec certains pays tiers (Algérie)

Mettre fin aux surtranspositions, sources d'instabilité et de perte de compétitivité pour l'industrie agroalimentaire

Arômes produits à l'aide de MGM : maintenir les procédés microbiologiques et la fermentation comme méthodes autorisées pour la production de composants aromatiques naturels (R 1334/2008)

Restaurer des conditions de concurrence, intra et extra-européennes, équitables et surveillées, en appliquant notamment le principe d'équité et de réciprocité, c'est-à-dire les "clauses miroir"

Nanomatériaux : demande de report de la date limite pour la déclaration R-nano

Taxe sucre : Sensibilisation sur la situation économique difficile du secteur alimentaire, du record de faillites et de la perte de compétitivité à l'international

Petit-déjeuner parlementaire : Renforcer l'accompagnement des TPE/PME dans leur transition technologique pour moderniser les lignes de production

Colloque : Agriculture, industrie, pouvoir d'achat : quelles ambitions pour l'Europe ?

Export : Faire de l'export une grande cause nationale

Petit-déjeuner parlementaire : Développer dans les territoires des expérimentations pour favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi

Origin'Info : Absence de contrainte de temps de l'affichage

Petit-déjeuner parlementaire : Développer l'apprentissage pour favoriser l'insertion professionnelle dans les industries alimentaires

Origin'Info : Demande de valorisation du lieu de transformation et du savoir-faire et de la qualité de la transformation française

Origin'Info : Possibilité d'indiquer le lieu de transformation sur le logo

Origin'Info : Possibilité d'utiliser les QR Code déjà existants sur les emballages

Origin'Info : Donner de la flexibilité sur le choix du support de l'information

Origin'Info : Suppression de l’obligation de mentionner le logo en face avant

Petit-déjeuner parlementaire : Renforcer la visibilité des métiers des industries agroalimentaires

Demande d'examen d'une fonctionnalité d'une application de notation remettant en cause la sécurité des denrées alimentaires

Origin'Info : Ajout de "catégorie", "gamme" et "marques fille" au lieu de l'ensemble des produits d'une marque

Origin'Info : Permettre l'adhésion à la charte à des catégories ou gammes de produits au lieu de l’ensemble des produits d’une marque

Origin'Info : Demande d'avoir la possibilité d'utiliser l'ordre alphabétique pour l'ordre des ingrédients

Sorbate de potassium E202 : maintenir l'utilisation de cet additif sous forme granulaire pour des raisons techniques et en raison des risques liés à la manipulation de poudres fines

Petit-déjeuner parlementaire : Améliorer la formation des personnels pédagogiques au monde économique

Projet d'arrêté REUT : Transmission d'une nouvelle proposition de rédaction accompagnée de commentaires techniques visant à prendre en compte les pratiques existantes des industriels