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Fiche acteur HATVP

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES

Association · PARIS · 75008

Actions déclarées 257
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 199
Année Actions Dépenses estimées
2024 71 7 100 000 €
2023 62 3 100 000 €
2022 56 2 800 000 €
2021 43 2 150 000 €
2020 15 750 000 €
2019 10 1 500 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASS NATIONALE IND AGRO ALIMENTAIRES ANIA 9 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS
Date d’inscription
25/09/2017
Identifiant national
784717191 (SIREN)

Dirigeants

  • TRAPPIER Eric Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BONDONNEAU Nicolas Directeur de la direction Protection sociale et de la Santé, Sécurité au Travail
  • BONNIN Marie-Laure Directrice Communication
  • BUISSON-VINCENT Florence Directrice juridique emploi formation
  • CATOIRE Serge Directeur industrie
  • CORDEVANT Aurélia Cheffe de service santé et sécurité au travail
  • D'ORGLANDES Laurence Directrice Droit du travail
  • DE VAUGIRAUD Agnès
  • DELPY Xavier Directeur Adjoint - Direction Juridique Emploi Formation
  • DERRE David Directeur Emploi Formation
  • FAURE Arnaud Directeur des Ressources Humaines, de l'Administration et des Finances
  • FAURE Arnaud
  • FINE Jean-Pierre Secrétaire général
  • FOREST-BACCIALONE Fanny Directrice des Relations extérieures
  • LEVASSEUR Cindy Cheffe de service RSE et Environnement
  • MONGON Hubert Délégué général
  • TRAPPIER Eric Président

Champs d’activité

Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Santé

Organisations d’appartenance

257 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–62 sur 62 en 2023
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  1. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Remboursement du guichet énergie pour l'année 2023 : Demande d'une confirmation formelle à propos de ces aides et demande de maintenir ces aides pour soutenir l'industrie alimentaire

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKA4SH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Vitamine D : Co-signature d'un courrier destiné au Premier ministre demandant le retrait de la vitamine D des listes de perturbateurs endocriniens définies par arrêté (Article 13.II AGEC)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7P2GV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande du retrait des listes de perturbateurs endocriniens, déterminées par arrêté ministériel, en lien avec la recommandation de l'ANSES de ne pas l'inclure dans ces listes.
  3. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à ce que la voix des industriels, acteurs clés de la chaîne alimentaire et soucieux de la santé publique, soit entendue

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPJQSV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Élections législatives : envoi d'un courrier de félicitations et demande de rendez-vous pour présenter les enjeux de l'agroalimentaire et des propositions pour restaurer la souveraineté alimentaire

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFNXE3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe sucre : Rappeler l'exemple du Danemark qui a imposé en 2011 une fat tax, abandonnée à cause de ses effets anti-économiques et l'absence d'impact réel sur les modes de consommation

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PF4WV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Nomination à la présidence de la commission des Affaires économiques du Sénat : demande d'entretien pour exposer la situation actuelle de notre industrie, partager des préoccupations et propositions

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQIOSV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Les MNT ont des causes multifactorielles et la question doit être traitée avec une vision globale, fondée sur des données scientifiques fiables

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00LSFV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à être auditionné dans le cadre de leurs travaux à l'Assemblée nationale

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO1DY3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Nomination à la présidence de la commission des Affaires sociales : envoi d'un courrier de félicitations et alerte sur les taxes qui pourraient être proposées dans le cadre du PLFSS 2024

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OKWOV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Centrales d'achats internationales : Sensibilisation du Gouvernement à ces centrales qui ne respectent pas le droit français et se soustraient aux lois EGAlim

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUJZ83
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe sucre : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales pour changer les habitudes alimentaires et lutter contre l'obésité n'est pas prouvée

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRZ07H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe sucre : Sensibiliser sur l'impact économique significatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs français, dans un contexte d'inflation alimentaire

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DF4BV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe soda : Sensibiliser sur l'augmentation des éco-contributions dans le cadre du nouveau cahier des charges de la REP emballages ménagers

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8P1FV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe soda : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales sur la modification des habitudes alimentaires et la lutte contre l'obésité n'est pas démontrée

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPJKDV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Risque de pénaliser financièrement les ménages les plus précaires

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KFEM3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Souligner l'importance de l'éducation alimentaire pour changer durablement les comportements des consommateurs et avoir un réel impact sur la santé

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ6J7V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Chaque aliment, consommé en quantité raisonnable et dans le cadre d'un régime équilibré, a sa place dans notre alimentation

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJNKRV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Avancement de la date butoir des négociations commerciales : Demande d'un assouplissement de la date butoir pour la fixer au 31 janvier (contre le 31 décembre)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKTB53
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe sucre : Demande de suppression de la proposition pour éviter de grever le pouvoir d'achat et considérant l’inefficacité de ces mesures sur les comportements alimentaires

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB2QUV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe soda : Demande de supprimer la proposition de réforme pour maintenir l'équilibre entre les impératifs de santé publique et les contraintes économiques et sociales actuelles des entreprises

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWI7YV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe soda : Sensibiliser sur ces taxes, souvent cumulatives, qui pénalisent la consommation des ménages les plus défavorisées

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPAJK3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Rappeler le risque d'exacerber la pression économique subie par les 19 000 entreprises, dont 98% sont des TPE-PME

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUJWK3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Sensibiliser au contexte d'inflation alimentaire et à la pression du gouvernement à faire baisser le prix

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBCFI3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Privilégier une réponse globale, placée sous l'égide de l'information, l'éducation, la pédagogie, la transparence et la prévention

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

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    Identifiant action
    X3CFNKT3
    Publication
    29/03/2024
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    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Souligner le paradoxe entre les demandes à faire baisser les prix alimentaires et de proposer des taxes

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92EIJH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Rappel du contexte économique difficile, notamment la production et de la distribution d'alcool

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFUSFH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Arômes de fumée : Co-signature (ANIA/ADEPALE) d'un courrier destiné aux DGAL et DGCCRF en ce qui concerne la possible interdiction des arômes de fumée par la Commission européenne

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWESLV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Nous souhaitons que les gestionnaires du risque examinent soigneusement toutes les conséquences, pour la santé humaine, l’environnement, l’économie avant de statuer sur l’avenir de ces produits, et prévoient des périodes de transition appropriées.
  28. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Allégations nutritionnelles et de santé : Co-signature d'un courrier avec LCA concernant la doctrine de la DGCCRF relative à la notion de portion

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJAF9V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La DGCCRF a un interprétation qui excède les exigences de la règlementation. Nous souhaitons une application en France qui soit conforme au Règlement (CE) n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles.
  29. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Arômes alimentaires produits avec des micro-organismes génétiquement modifiés (GMM) : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont du « Working Group on flavourings » de la Commission

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

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    Identifiant action
    Q36KU5P3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La position de Food Drink Europe indique que les arômes alimentaires produits avec des micro-organismes génétiquement modifiés (GMM) ne devraient pas être considérés comme des ingrédients "naturels" et que l'utilisation du terme "naturel" induirait le consommateur en erreur
  30. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Bisphénol A : Partage de la lettre, co-signée par Food Drink Europe, adressée à la Commission européenne, sur la prochaine restriction sur le BPA dans les MCDA avec une série de questions

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJAM5V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    SIAL Paris 2024 : organisation d'un évènement et demande de soutien des pouvoirs publics (sensibilisation au déclin de la participation des entreprises françaises et besoin de les soutenir davantage)

    Domaines · Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

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    Identifiant action
    0V5DK5YV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Additifs alimentaires : Demande de rectificatifs de traduction des Règlements (UE) 2023/1329 et (UE) 2023/1428

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PKJOV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Dans la rédaction des commentaires concernant les Règlements (UE) 2023/1329 et 2023/1428, il est essentiel de clarifier les différences de traduction qui pourraient impacter la compréhension et l'application des règles relatives à la mise sur le marché de certains additifs alimentaires.
  33. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Sensibilisation à l'impact sur la situation financières des ménages les plus précaires (cf. inflation)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKU0FH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Nanomatériaux manufacturés : Partage de la position de Food Drink Europe sur la révision de la définition des nanomatériaux manufacturés

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00RLLV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  35. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Bisphénol A : Partage de la position de Food Drink Europe sur le projet de restriction du BPA dans les MCDA,, en amont du GT de la CE et des EM sur les matériaux en contact avec les aliments

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA5JZ3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La position de Food Drink Europe demande une clarification de l'utilisation intentionnelle VS non intentionnelles du BPA, de ne pas délister le BPA de l'Annexe I du Règlement (EU) 10/2011 mais d'imposer des restrictions aux applications dont on sait qu'elles contribuent à l'exposition au BPA et d'autoriser les applications essentielles à la sécurité alimentaire (membranes de filtration) via une limite de migration spécifique (LMS).
  36. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Cultures microbiologiques : Partage de la position de Food Drink Europe sur le statut de ces cultures utilisées dans les aliments et leur possible classification en tant qu’additifs alimentaires

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABU19V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La position de Food Drink Europe précise que ces cultures ont un historique bien documenté d'utilisation sûre en tant qu'ingrédients alimentaires. Les classer comme additifs imposerait des exigences supplémentaires en matière d'évaluation de la sécurité, même en l'absence de tout risque, et pourrait également semer la confusion dans l'esprit des consommateurs.
  37. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    ETO et 2-chloroéthanol : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont des discussions du ScoPAFF du 19 janvier, en faveur de l'application de l'évaluation des risques

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DKWLV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Food Drink Europe souhaitait demander un dialogue direct avec la Commission européenne et les États membres, notamment autour de : 1. L'application du principe de précaution au niveau européen et national. 2. Les considérations relatives à l'évaluation des risques lorsqu'un produit sur le marché dépasse involontairement une limite maximale de résidus (LMR)/limite de sécurité ou est incorporé en tant qu'ingrédient dans un aliment composé destiné aux consommateurs. 3. La reconnaissance d'autres évaluations de la sécurité par les États membres de l'UE (et/ou des laboratoires et instituts tiers internationaux, lorsque les évaluations des agences de l'UE ne sont pas disponibles).
  38. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Éducation alimentaire : Conserver la dynamique et l'ambition du fonds ANIA-VIF pour la promotion des bons comportements (VIVACTEO)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWET5V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  39. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Courrier conjoint avec d'autres représentants de l'industrie alimentaire et de l'amont agricole visant à dénoncer les pratiques et effets des centrales internationales sur la chaîne alimentaire

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWXN7H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  40. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demande gouvernementale de baisse des prix : Demande d’une lettre de confort afin de relayer les demandes de Bercy dans le respect des règles de concurrence

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SCS23
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  41. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demande gouvernementale de baisse des prix : Courrier sollicitant un contrôle spécifique du différentiel d'évolution entre les prix de cession aux distributeurs et les prix de vente consommateur

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00R0RV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  42. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Descrozaille : Partage de nos recommandations au sujet du dispositif expérimental en cas d'absence à la date butoir

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUOU13
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  43. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Descrozaille : Défense du dispositif SRP/Promo et suggestions d'ajustements concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBIB73
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  44. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL Inflation : Présentation de nos positions sur l'anticipation des négociations, en particulier sur le champ d'application circonscrit à la GMS

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQUQYV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  45. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Rendez-vous visant à attirer l'attention sur la difficile articulation entre droit de la concurrence et mise en œuvre de politiques environnementales par les organisations professionnelles

    Domaines · Concurrence, consommation, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA5UA3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  46. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Pénalités logistiques : Note d'argumentation démontrant la nécessité de modifier la rédaction de la disposition sur le plafond de 2%

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W858PV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  47. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Campagne de communication pour lutter contre le food bashing en valorisation la diversité et la qualité de nos produits

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOXI63
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  48. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL Inflation : Présentation de nos positions sur l'anticipation des négociations (pas de régimes différenciés, vigilance sur la capacité opérationnelle des entreprises à respecter le calendrier)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O4O5V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  49. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Descrozaille : Soutien aux dispositions relatives aux centrales, au SRP/Promo et aux pénalités et proposition concernant le dispositif en cas d'absence d'accord

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA5AA3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  50. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Descrozaille : Partage des interprétations respectives du dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92E8SH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  51. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Descrozaille : Position concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir (favorable avec des ajustements)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKUGIH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  52. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Négociations commerciales 2023 : Remontée de chiffres et alerte sur les pratiques abusives constatées

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFUQ4H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  53. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Descrozaille : Préservation des acquis d'EGalim 1 et 2, exposé du déséquilibre affectant les relations fournisseurs - distributeurs, soutien à la disposition visant les centrales internationales

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PKASV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  54. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Soutenir l'innovation pour accompagner la transition environnementale avec un accompagnement des entreprises

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFAPK3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  55. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Descrozaille : Remontée d'éléments étayant le déséquilibre entre fournisseurs et distributeurs, soutien à la disposition visant les centrales internationales

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU9WAH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  56. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Renforcer l’attractivité des métiers par une campagne de communication et des mesures incitatives vis-à-vis des salariés

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP7D13
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  57. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Descrozaille : Rappel de notre position et soutien au renforcement de l'encadrement des pénalités logistiques

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PKA9V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  58. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Mettre fin aux surtranspositions, sources d'instabilité et de perte de compétitivité pour les IAA

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB4KQ3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  59. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Encourager un État facilitateur en renforçant la coordination de ses services et en simplifiant les procédures

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAY0P3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  60. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PPL Influenceurs : Demande d'échange avec les rapporteurs du texte afin que soient révisées, voire supprimées, les dispositions visant à limiter et stigmatiser la promotion des produits alimentaires

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Médias Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFACF3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  61. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : faire de l'export une grande cause nationale en favorisant la création d'emplois et l'accompagnement des entreprises

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KP6A3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  62. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Taxe soda : Sensibiliser sur les augmentations significatives des coûts liées aux MPI (verre, aluminium) et agricoles (sucre)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ9K7H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre