-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Remboursement du guichet énergie pour l'année 2023 : Demande d'une confirmation formelle à propos de ces aides et demande de maintenir ces aides pour soutenir l'industrie alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKA4SH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Vitamine D : Co-signature d'un courrier destiné au Premier ministre demandant le retrait de la vitamine D des listes de perturbateurs endocriniens définies par arrêté (Article 13.II AGEC)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7P2GV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande du retrait des listes de perturbateurs endocriniens, déterminées par arrêté ministériel, en lien avec la recommandation de l'ANSES de ne pas l'inclure dans ces listes.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à ce que la voix des industriels, acteurs clés de la chaîne alimentaire et soucieux de la santé publique, soit entendue
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPJQSV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Élections législatives : envoi d'un courrier de félicitations et demande de rendez-vous pour présenter les enjeux de l'agroalimentaire et des propositions pour restaurer la souveraineté alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFNXE3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe sucre : Rappeler l'exemple du Danemark qui a imposé en 2011 une fat tax, abandonnée à cause de ses effets anti-économiques et l'absence d'impact réel sur les modes de consommation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PF4WV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Nomination à la présidence de la commission des Affaires économiques du Sénat : demande d'entretien pour exposer la situation actuelle de notre industrie, partager des préoccupations et propositions
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQIOSV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Les MNT ont des causes multifactorielles et la question doit être traitée avec une vision globale, fondée sur des données scientifiques fiables
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00LSFV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à être auditionné dans le cadre de leurs travaux à l'Assemblée nationale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO1DY3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Nomination à la présidence de la commission des Affaires sociales : envoi d'un courrier de félicitations et alerte sur les taxes qui pourraient être proposées dans le cadre du PLFSS 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OKWOV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Centrales d'achats internationales : Sensibilisation du Gouvernement à ces centrales qui ne respectent pas le droit français et se soustraient aux lois EGAlim
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUJZ83
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe sucre : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales pour changer les habitudes alimentaires et lutter contre l'obésité n'est pas prouvée
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRZ07H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe sucre : Sensibiliser sur l'impact économique significatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs français, dans un contexte d'inflation alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DF4BV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe soda : Sensibiliser sur l'augmentation des éco-contributions dans le cadre du nouveau cahier des charges de la REP emballages ménagers
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8P1FV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe soda : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales sur la modification des habitudes alimentaires et la lutte contre l'obésité n'est pas démontrée
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPJKDV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Risque de pénaliser financièrement les ménages les plus précaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KFEM3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Souligner l'importance de l'éducation alimentaire pour changer durablement les comportements des consommateurs et avoir un réel impact sur la santé
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ6J7V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Chaque aliment, consommé en quantité raisonnable et dans le cadre d'un régime équilibré, a sa place dans notre alimentation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJNKRV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Avancement de la date butoir des négociations commerciales : Demande d'un assouplissement de la date butoir pour la fixer au 31 janvier (contre le 31 décembre)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKTB53
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe sucre : Demande de suppression de la proposition pour éviter de grever le pouvoir d'achat et considérant l’inefficacité de ces mesures sur les comportements alimentaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB2QUV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe soda : Demande de supprimer la proposition de réforme pour maintenir l'équilibre entre les impératifs de santé publique et les contraintes économiques et sociales actuelles des entreprises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWI7YV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe soda : Sensibiliser sur ces taxes, souvent cumulatives, qui pénalisent la consommation des ménages les plus défavorisées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPAJK3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Rappeler le risque d'exacerber la pression économique subie par les 19 000 entreprises, dont 98% sont des TPE-PME
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUJWK3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Sensibiliser au contexte d'inflation alimentaire et à la pression du gouvernement à faire baisser le prix
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBCFI3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Privilégier une réponse globale, placée sous l'égide de l'information, l'éducation, la pédagogie, la transparence et la prévention
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFNKT3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Souligner le paradoxe entre les demandes à faire baisser les prix alimentaires et de proposer des taxes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92EIJH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Rappel du contexte économique difficile, notamment la production et de la distribution d'alcool
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFUSFH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Arômes de fumée : Co-signature (ANIA/ADEPALE) d'un courrier destiné aux DGAL et DGCCRF en ce qui concerne la possible interdiction des arômes de fumée par la Commission européenne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWESLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous souhaitons que les gestionnaires du risque examinent soigneusement toutes les conséquences, pour la santé humaine, l’environnement, l’économie avant de statuer sur l’avenir de ces produits, et prévoient des périodes de transition appropriées.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Allégations nutritionnelles et de santé : Co-signature d'un courrier avec LCA concernant la doctrine de la DGCCRF relative à la notion de portion
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJAF9V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La DGCCRF a un interprétation qui excède les exigences de la règlementation. Nous souhaitons une application en France qui soit conforme au Règlement (CE) n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Arômes alimentaires produits avec des micro-organismes génétiquement modifiés (GMM) : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont du « Working Group on flavourings » de la Commission
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KU5P3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La position de Food Drink Europe indique que les arômes alimentaires produits avec des micro-organismes génétiquement modifiés (GMM) ne devraient pas être considérés comme des ingrédients "naturels" et que l'utilisation du terme "naturel" induirait le consommateur en erreur
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Bisphénol A : Partage de la lettre, co-signée par Food Drink Europe, adressée à la Commission européenne, sur la prochaine restriction sur le BPA dans les MCDA avec une série de questions
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJAM5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
SIAL Paris 2024 : organisation d'un évènement et demande de soutien des pouvoirs publics (sensibilisation au déclin de la participation des entreprises françaises et besoin de les soutenir davantage)
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DK5YV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Additifs alimentaires : Demande de rectificatifs de traduction des Règlements (UE) 2023/1329 et (UE) 2023/1428
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PKJOV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la rédaction des commentaires concernant les Règlements (UE) 2023/1329 et 2023/1428, il est essentiel de clarifier les différences de traduction qui pourraient impacter la compréhension et l'application des règles relatives à la mise sur le marché de certains additifs alimentaires.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Sensibilisation à l'impact sur la situation financières des ménages les plus précaires (cf. inflation)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKU0FH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Nanomatériaux manufacturés : Partage de la position de Food Drink Europe sur la révision de la définition des nanomatériaux manufacturés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00RLLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Bisphénol A : Partage de la position de Food Drink Europe sur le projet de restriction du BPA dans les MCDA,, en amont du GT de la CE et des EM sur les matériaux en contact avec les aliments
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA5JZ3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La position de Food Drink Europe demande une clarification de l'utilisation intentionnelle VS non intentionnelles du BPA, de ne pas délister le BPA de l'Annexe I du Règlement (EU) 10/2011 mais d'imposer des restrictions aux applications dont on sait qu'elles contribuent à l'exposition au BPA et d'autoriser les applications essentielles à la sécurité alimentaire (membranes de filtration) via une limite de migration spécifique (LMS).
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Cultures microbiologiques : Partage de la position de Food Drink Europe sur le statut de ces cultures utilisées dans les aliments et leur possible classification en tant qu’additifs alimentaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABU19V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La position de Food Drink Europe précise que ces cultures ont un historique bien documenté d'utilisation sûre en tant qu'ingrédients alimentaires. Les classer comme additifs imposerait des exigences supplémentaires en matière d'évaluation de la sécurité, même en l'absence de tout risque, et pourrait également semer la confusion dans l'esprit des consommateurs.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ETO et 2-chloroéthanol : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont des discussions du ScoPAFF du 19 janvier, en faveur de l'application de l'évaluation des risques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DKWLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Food Drink Europe souhaitait demander un dialogue direct avec la Commission européenne et les États membres, notamment autour de : 1. L'application du principe de précaution au niveau européen et national. 2. Les considérations relatives à l'évaluation des risques lorsqu'un produit sur le marché dépasse involontairement une limite maximale de résidus (LMR)/limite de sécurité ou est incorporé en tant qu'ingrédient dans un aliment composé destiné aux consommateurs. 3. La reconnaissance d'autres évaluations de la sécurité par les États membres de l'UE (et/ou des laboratoires et instituts tiers internationaux, lorsque les évaluations des agences de l'UE ne sont pas disponibles).
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Éducation alimentaire : Conserver la dynamique et l'ambition du fonds ANIA-VIF pour la promotion des bons comportements (VIVACTEO)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWET5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Courrier conjoint avec d'autres représentants de l'industrie alimentaire et de l'amont agricole visant à dénoncer les pratiques et effets des centrales internationales sur la chaîne alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWXN7H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande gouvernementale de baisse des prix : Demande d’une lettre de confort afin de relayer les demandes de Bercy dans le respect des règles de concurrence
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SCS23
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande gouvernementale de baisse des prix : Courrier sollicitant un contrôle spécifique du différentiel d'évolution entre les prix de cession aux distributeurs et les prix de vente consommateur
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00R0RV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : Partage de nos recommandations au sujet du dispositif expérimental en cas d'absence à la date butoir
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUOU13
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : Défense du dispositif SRP/Promo et suggestions d'ajustements concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBIB73
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Inflation : Présentation de nos positions sur l'anticipation des négociations, en particulier sur le champ d'application circonscrit à la GMS
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQUQYV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rendez-vous visant à attirer l'attention sur la difficile articulation entre droit de la concurrence et mise en œuvre de politiques environnementales par les organisations professionnelles
Domaines · Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA5UA3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pénalités logistiques : Note d'argumentation démontrant la nécessité de modifier la rédaction de la disposition sur le plafond de 2%
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W858PV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Campagne de communication pour lutter contre le food bashing en valorisation la diversité et la qualité de nos produits
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOXI63
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Inflation : Présentation de nos positions sur l'anticipation des négociations (pas de régimes différenciés, vigilance sur la capacité opérationnelle des entreprises à respecter le calendrier)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O4O5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : Soutien aux dispositions relatives aux centrales, au SRP/Promo et aux pénalités et proposition concernant le dispositif en cas d'absence d'accord
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA5AA3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : Partage des interprétations respectives du dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92E8SH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : Position concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir (favorable avec des ajustements)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKUGIH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Négociations commerciales 2023 : Remontée de chiffres et alerte sur les pratiques abusives constatées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFUQ4H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : Préservation des acquis d'EGalim 1 et 2, exposé du déséquilibre affectant les relations fournisseurs - distributeurs, soutien à la disposition visant les centrales internationales
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PKASV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Soutenir l'innovation pour accompagner la transition environnementale avec un accompagnement des entreprises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFAPK3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : Remontée d'éléments étayant le déséquilibre entre fournisseurs et distributeurs, soutien à la disposition visant les centrales internationales
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU9WAH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Renforcer l’attractivité des métiers par une campagne de communication et des mesures incitatives vis-à-vis des salariés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP7D13
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : Rappel de notre position et soutien au renforcement de l'encadrement des pénalités logistiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PKA9V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Mettre fin aux surtranspositions, sources d'instabilité et de perte de compétitivité pour les IAA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB4KQ3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Encourager un État facilitateur en renforçant la coordination de ses services et en simplifiant les procédures
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAY0P3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Influenceurs : Demande d'échange avec les rapporteurs du texte afin que soient révisées, voire supprimées, les dispositions visant à limiter et stigmatiser la promotion des produits alimentaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Médias
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFACF3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : faire de l'export une grande cause nationale en favorisant la création d'emplois et l'accompagnement des entreprises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KP6A3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Taxe soda : Sensibiliser sur les augmentations significatives des coûts liées aux MPI (verre, aluminium) et agricoles (sucre)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ9K7H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre