- Dénomination
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Type d’organisation
- Fédération professionnelle
- Adresse déclarée
-
MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
LE QUADRI
47 AVENUE DES PAYS-BAS
35200 RENNES - Date d’inscription
- 13/12/2017
- Site web
- https://bretagne.mutualite.fr/
- Identifiant national
- H307894675 (HATVP)
- Source HATVP
- Voir la fiche officielle
Fiche acteur HATVP
MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
| Année | Actions | Dépenses estimées |
|---|---|---|
| 2024 | 50 | 625 000 € |
| 2023 | 56 | 280 000 € |
| 2022 | 92 | 460 000 € |
| 2021 | 42 | 210 000 € |
| 2020 | 81 | 405 000 € |
| 2019 | 47 | 235 000 € |
Dépenses estimées par année
368 actions sur la période 2019–2024
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Insister sur la nécessaire cohérence entre les dispositifs CAQES et IFAQ, soutenir le principe de financement à la qualité et demander des mesures d’accompagnement
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0977V
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Demander une visibilité sur les travaux relatifs à la refonte des nomenclatures
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- POHZGQ23
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir la mise en place d’un bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l’aide sociale à l’enfance
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLLAMH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Pointer le manque de lisibilité budgétaire et de visibilité des mesures intégrant la future réforme « Grand âge et autonomie » pour le futur de l’accompagnement des personnes âgées
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UGQZH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Dénoncer l’insuffisance des moyens actuels des services de soins infirmiers à domicile
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEA1KH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir l’indemnisation du « congé de proche aidant », tout en soulignant qu’une mesure plus ambitieuse eut été préférable.
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- DC34O7Y3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFOX2V
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Déplorer le manque d’ambition du texte, notamment sur le champ de l’aide à domicile
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGDE3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Dénoncer le renoncement à l’équilibre des comptes sociaux
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB9JNV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Insister sur la nécessité de ressources pérennes et demander le déblocage immédiat d’une partie de la CRDS pour le secteur de l’autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- DC34OL63
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir les dispositions permettant aux pharmaciens d’officine de contribuer à la lutte contre l’antibio résistance, et qui leur permettront de limiter le coût d’achat du TROD angine
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSGLIV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Dénoncer le niveau de l’ONDAM qui ne permet pas de mettre en place des mesures structurantes pour transformer le système de santé et qui engendre un nouveau train de mesures d’économies
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WGWSV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : S’opposer à toute mesure modifiant le taux du ticket modérateur des actes et consultations externes associés à un passage aux urgences à l’hôpital, de 20 à 30%
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- PO38RFLV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Pointer l’insuffisance de l’augmentation des moyens des EHPAD au regard des besoins
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMYOQH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir l’atteinte du tarif-cible en 2021 concernant la réforme de la tarification et la neutralisation de la diminution des budgets dans les établissements « perdants »
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5E703
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Rappeler que la priorité devrait être que les personnes puissent rester vivre chez elles si elles le souhaitent.
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7671H
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Adapter les méthodes d’évaluation des actions de prévention
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAIYU3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YGKT3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Créer des postes de coordonnateurs autonomie (« case managers »)
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UGGFH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Renforcer l’offre en alternative et en sortie d’hospitalisation
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- PO38RREV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Mieux accompagner les personnes avec des troubles psychiatriques
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UGIYH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WGGAV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGBR3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAILG3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- DC34O513
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WG2DV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Prendre acte de la reconduction en soutien au pouvoir d’achat des salariés du versement d’une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1P7Q3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Organiser un service départemental de l’autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1PM93
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Réaffirmer l’utilité sociale des seniors
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 19V099FV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Anticiper les besoins particuliers des personnes en situation de précarité
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDXIIH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Favoriser le développement d’habitats adaptés et connectés
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB9NFV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Mettre en place des réseaux de proximité de repérage des fragilités
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1P2X3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Mieux accompagner les personnes vieillissantes en situation de handicap
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- SQV76POH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PPL résiliation infra-annuelle compl. Santé : S’opposer à l’instauration d’un droit de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire santé
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFOOPV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir toute mesure de valorisation des métiers des pers. travaillant avec les pers. âgées, tout en pointant l’insuffisance de la prime généralisée d’ASG aux aides-soignants des EHPAD
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KCX4H
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Renforcer la coordination des actions de prévention sur les territoires
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36TFM3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDXXSH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Refondre les modalités de tarification des établissements et services
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQG5D3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KCYQH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Renforcer l’offre à destination des personnes âgées
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAI2P3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Demander à être associé aux travaux sur l’équilibre éco. des contrats de sortie CSS, en prenant acte de leur maintien et de la fixation du montant de cotisation en fonction de l’âge
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTGYGH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir la création d’un contrat unique d’installation de jeunes médecins, pour éviter la juxtaposition des dispositifs, améliorer leurs lisibilité et résultats au regard de leur coût
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YGSN3
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir l’extension du cadre d’expérimentation de l’article 51, tout en regrettant la lourdeur du processus et le manque de confiance envers les porteurs de projets
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGR63
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l’ensemble des mineures.
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36T793
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Soutenir la simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFONXV
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Pointer le fait que la reconduction d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour l’aide à la vie quotidienne au « domicile » ne compense pas des pratiques de tarifications problématiques
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2X7EH
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 < 10 000 €
PLFSS 2020 : Faire part de notre perplexité sur la pertinence d’un financement par le FIR du futur forfait « parcours global post traitement aigu du cancer », dénué notamment de parcours
Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDX24H
- Publication
- 01/04/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre