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Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE

Fédération professionnelle · RENNES · 35200

Actions déclarées 368
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 273
Année Actions Dépenses estimées
2024 50 625 000 €
2023 56 280 000 €
2022 92 460 000 €
2021 42 210 000 €
2020 81 405 000 €
2019 47 235 000 €

368 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–56 sur 56 en 2023
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  1. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EXB4V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  2. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du médico-social un rapport

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKJFBH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  3. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Prendre en compte l’inflation dans le budget des EHPAD**

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJR2FV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  4. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la CSS**

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOSQB3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; ** Complémentaire santé solidaire
  5. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GF1FNV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
  6. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Expérimentation de la mise en place d’équipe de soins traitante

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38STSF3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  7. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024 : Contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KOKN3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  8. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Veiller à la cohérence et à la lisibilité des indicateurs d’évaluation des ESSMS**

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWL9BV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
  9. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par conventions et accords agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF** en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB0SRV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : **Code de l'action sociale et des familles
  10. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUZEKH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : **Code de l'action sociale et des familles
  11. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFAW43
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  12. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Limiter l’usure professionnelle et de la pénibilité

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXADA63
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  13. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Soutenir la demande de rapport sur l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00JCWV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  14. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ2G0H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  15. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKP7J3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  16. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBOB63
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  17. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Généraliser l’accès à une couverture en prévoyance

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9262TH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  18. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l’attractivité et les conditions d’exercice des professionnels en santé au travail

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKJKEH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  19. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Veiller aux modalités pratiques du possible accompagnement financier de la CNSA** auprès des départements qui contribuent au soutien à la mobilité des professionnels du domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ2ZEH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  20. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s’assurer de leur bonne utilisation

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUCUO3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  21. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Saluer la création d’une instance territoriale de centralisation des actions de maltraitances

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP407V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  22. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFQ463
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  23. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier par un rapport

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQWS0V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  24. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OZOCV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  25. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Soutenir l’offre de santé au travail avec l’apport des structures de soins et d’accompagnement mutualistes

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFIFGH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  26. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail

    Domaines · Emploi, solidarité, Numérique, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQWQ0V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  27. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Soutenir la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOSE93
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  28. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKPFT3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  29. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Permettre l’accès de toutes et tous à la médecine du travail

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFAFW3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  30. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3 –24 ans

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7T7BV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  31. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OZRCV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  32. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Faire contribuer la CNSA** au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS***

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KOSN3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ; ***Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
  33. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBO763
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  34. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD.

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB0AKV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  35. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL centres de santé* : Pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQXZTV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ; Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/proposition-de-loi-de-la-deputee-fadila-khattabi-la-mutualite-francaise-appelle-a-perenniser-lacces-aux-soins-plutot-que-dajouter-des-nouveaux-obstacles/ Tribune : https://www.mutualite.fr/actualites/pour-des-centres-de-sante-durables-au-benefice-des-patients/
  36. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXADW63
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  37. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024 : Etablir une égalité de traitement entre le public et le privé non lucratif, transposer automatiquement les revalorisations à tout le personnel pour assurer l’attractivité des métiers

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPFPY3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  38. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKPKT3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  39. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024 : Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW6W4H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  40. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante »

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GF1QNV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  41. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DATNV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/les-francais-inquiets-face-a-la-dependance-la-mutualite-francaise-appelle-a-une-reponse-collective/
  42. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9268TH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir ma société du bien vieillie en France
  43. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUZWPH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  44. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Etendre le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DADNV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  45. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Instaurer une TSA** minorée sur les contrats de complémentaire prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJRJMV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Taxe de solidarité additionnelle
  46. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P9PAV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  47. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW6Q4H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  48. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de cinq ans à travers le renouvellement d’un protocole signé entre l’Etat et les fédérations

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00JK1V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  49. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD en tarif partiel

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR9RJH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  50. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Allouer des moyens à la lutte contre la fraude

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8BIWV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  51. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024 : Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ2QEH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  52. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024 : Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP4P7V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  53. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PJL Immigration * : Etendre périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR9GJH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
  54. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS**

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8BXBV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
  55. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024* : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KOAG3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  56. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7TSBV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
     *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France