- Dénomination
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Type d’organisation
- Fédération professionnelle
- Adresse déclarée
-
MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
LE QUADRI
47 AVENUE DES PAYS-BAS
35200 RENNES - Date d’inscription
- 13/12/2017
- Site web
- https://bretagne.mutualite.fr/
- Identifiant national
- H307894675 (HATVP)
- Source HATVP
- Voir la fiche officielle
Fiche acteur HATVP
MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
| Année | Actions | Dépenses estimées |
|---|---|---|
| 2024 | 50 | 625 000 € |
| 2023 | 56 | 280 000 € |
| 2022 | 92 | 460 000 € |
| 2021 | 42 | 210 000 € |
| 2020 | 81 | 405 000 € |
| 2019 | 47 | 235 000 € |
Dépenses estimées par année
368 actions sur la période 2019–2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- C34EXB4V
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du médico-social un rapport
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- YVIKJFBH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Prendre en compte l’inflation dans le budget des EHPAD**
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- DVSJR2FV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la CSS**
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 6VBOSQB3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; ** Complémentaire santé solidaire
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- Y3GF1FNV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Expérimentation de la mise en place d’équipe de soins traitante
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- O38STSF3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024 : Contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- Q36KOKN3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Veiller à la cohérence et à la lisibilité des indicateurs d’évaluation des ESSMS**
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- W3UWL9BV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par conventions et accords agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF** en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 5HAB0SRV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : **Code de l'action sociale et des familles
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- UVPUZEKH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : **Code de l'action sociale et des familles
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- YVNFAW43
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Limiter l’usure professionnelle et de la pénibilité
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- PVXADA63
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la demande de rapport sur l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 9V00JCWV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- SVFQ2G0H
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- EHLKP7J3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBOB63
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Généraliser l’accès à une couverture en prévoyance
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9262TH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l’attractivité et les conditions d’exercice des professionnels en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKJKEH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Veiller aux modalités pratiques du possible accompagnement financier de la CNSA** auprès des départements qui contribuent au soutien à la mobilité des professionnels du domicile
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- SVFQ2ZEH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s’assurer de leur bonne utilisation
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUCUO3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Saluer la création d’une instance territoriale de centralisation des actions de maltraitances
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- JVDP407V
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- X3CFQ463
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier par un rapport
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 0VEQWS0V
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- QV7OZOCV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir l’offre de santé au travail avec l’apport des structures de soins et d’accompagnement mutualistes
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFIFGH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Numérique, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQWQ0V
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 6VBOSE93
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- EHLKPFT3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Permettre l’accès de toutes et tous à la médecine du travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFAFW3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3 –24 ans
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- UHQ7T7BV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OZRCV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Faire contribuer la CNSA** au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS***
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- Q36KOSN3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ; ***Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie)
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- BHOBO763
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD.
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 5HAB0AKV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL centres de santé* : Pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- DHMQXZTV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ; Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/proposition-de-loi-de-la-deputee-fadila-khattabi-la-mutualite-francaise-appelle-a-perenniser-lacces-aux-soins-plutot-que-dajouter-des-nouveaux-obstacles/ Tribune : https://www.mutualite.fr/actualites/pour-des-centres-de-sante-durables-au-benefice-des-patients/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- PVXADW63
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024 : Etablir une égalité de traitement entre le public et le privé non lucratif, transposer automatiquement les revalorisations à tout le personnel pour assurer l’attractivité des métiers
Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPFPY3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- EHLKPKT3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024 : Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 2VRW6W4H
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante »
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- Y3GF1QNV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 0V5DATNV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/les-francais-inquiets-face-a-la-dependance-la-mutualite-francaise-appelle-a-une-reponse-collective/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- ZV9268TH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir ma société du bien vieillie en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- UVPUZWPH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Etendre le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 0V5DADNV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Instaurer une TSA** minorée sur les contrats de complémentaire prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- DVSJRJMV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Taxe de solidarité additionnelle
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 0V2P9PAV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 2VRW6Q4H
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de cinq ans à travers le renouvellement d’un protocole signé entre l’Etat et les fédérations
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 9V00JK1V
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD en tarif partiel
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- Y3KR9RJH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Allouer des moyens à la lutte contre la fraude
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- O3W8BIWV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024 : Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- SVFQ2QEH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024 : Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- JVDP4P7V
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PJL Immigration * : Etendre périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- Y3KR9GJH
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS**
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- O3W8BXBV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024* : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- Q36KOAG3
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs
Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- UHQ7TSBV
- Publication
- 31/03/2024
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France