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Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE

Fédération professionnelle · RENNES · 35200

Actions déclarées 368
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 273
Année Actions Dépenses estimées
2024 50 625 000 €
2023 56 280 000 €
2022 92 460 000 €
2021 42 210 000 €
2020 81 405 000 €
2019 47 235 000 €

368 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–42 sur 42 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Rendre systématique l’utilisation des services en ligne définis par les complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon pour du tiers payant

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SI6FV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Favoriser le recrutement de médecin prescripteur au sein des EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPF073
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne

    Domaines · Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLF9W5H
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Demande la possibilité pour les EHPAD en tarif de soin option “partiel” d’avoir un temps de médecin prescripteur financé

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ2CCH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2021 < 10 000 €

    Lois de bioéthique : Offrir à chacun le droit de choisir une fin de vie digne

    Domaines · Soins et maladies, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CELQV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2021 < 10 000 €

    Lois de bioéthique : Placer le malade au cœur de la prise de décision et respecter ses choix concernant sa fin de vie

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQMBD3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2021 < 10 000 €

    Développer le tiers payant : inciter les professionnels de santé à un usage plus important des services numériques des complémentaires santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQM4QH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2021 < 10 000 €

    Covid-19 : position en faveur de l’obligation vaccinale des soignants

    Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RAQ1V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Demande de la suppression de la mise à disposition des services numériques nécessaires à la bonne application du tiers-payant intégral en dentaire, optique et audioprothèses

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7MQDH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien le renforcement des contrôles de l’ensemble des centres de santé pour lutter contre les dérives de certains centres dentaires et ophtalmologiques low cost

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGM7P3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de concertation en amont sur le rôle des complémentaires santé dans la prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98ZKLH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du dispositif d’extension des compétences de la profession des orthoptistes qui améliore l’accès à la filière visuelle

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CESLV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de la prolongation de l’expérimentation “baluchonnage”

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AJ0DV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Favorable à la création d'un système d'information national pour la gestion de l'allocation à l'autonomie (APA) à condition que le système permette des démarches plu simples

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RASOV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de la simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAD4GH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Favorable au principe des Centres ressources territoriaux qui participe à la transformation des EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QPYEH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de financement permettant le recrutement dès 2022 d’ETP supplémentaires de soignants en EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9CZFV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’expérimentation d’une carte professionnelle à l’attention des intervenants et intervenantes de l’aide à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXYCAH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS46PRH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Demande de la poursuite du financement de dispositifs de réponses aux besoins d’accompagnement des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TJZ63
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’intégration d’un tarif horaire plancher national pour tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BNA7V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’entrée dans le droit commun du modèle de prise en charge de la télésurveillance

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CW2F3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : La question de l’agrément des nouvelles obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques interpelle en termes d’équité de traitement

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQM7W3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Opposition à l’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC qui préempte les négociations syndicales en cours

    Domaines · Système de santé et médico-social, Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEYIYV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2021 < 10 000 €

    LFSS 2022 : Soutien de l’évolution des modalités de prise en charge des aides techniques (AT)

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7M0S3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’élargissement des modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTM7IV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du renforcement du dispositif d’indemnisation du congé proche aidant

    Domaines · Remboursements, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AJ0WV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Proposer une nouvelle garantie visant à indemniser la perte de revenus de l’aidant d’un proche en perte d’autonomie et qui vise également le congé de présence parentale

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQTIOH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de réforme structurelle du reste à charge hospitalier

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSZND3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’expérimentation d’une plate-forme d’appui aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et aux professionnels de santé libéraux

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGM7GV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Rappeler notre opposition à toute forme de taxe Covid et alerter sur les risques d’augmentation de cette taxe

    Domaines · Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWBDRH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 : Rappeler notre opposition à toute forme de taxe Covid et alerter sur les risques d’augmentation de cette taxe
  32. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) destiné au refinancement des centres de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SIOGV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Orienter les dépenses d’assurance maladie vers la transformation des modes de prise en charge

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2A22AV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  34. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Plafonner le tarif des chambres particulières et reprendre la discussion sur la forfaitisation du reste à charge à l’hôpital

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TJL73
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  35. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Organiser une gradation et une coordination des soins

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXY4ZH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  36. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Accompagner et prendre en charge les personnes en situation de grande précarité sociale

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPF6L3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  37. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Développer des actions de sensibilisation et de communication à destination du grand public notamment auprès des jeunes

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0DR63
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  38. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Favoriser l’émergence de nouveaux métiers et développer des protocoles de coopération entre professionnels

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QPUJH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  39. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Encourager le développement des résidences d’accueil

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7R9PEV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  40. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Organiser un dépistage précoce des troubles psychiques dans le parcours de soins des jeunes en renforçant les services de médecine préventive et de promotion de la santé

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98XUJH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  41. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Renforcer les compétences psychosociales

    Domaines · Prévention Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0DJ63
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/
  42. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Étudier avec les pouvoirs publics, l’assurance maladie obligatoire et les professionnels les conditions et modalités d’une prise en charge pérenne des consultations de psychologues

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4696H
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/