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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi sur lA : Proposer des évolutions législatives pour permettre d'avoir des entreprises françaises leaders dans le domaine tout en garantissant le respect du RGPD et la protection de la vie privée.
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXSIGH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec un député, membre de la commission des affaires économiques
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions réglementaires pour l'achat de licences logicielles par l'Etat et d'adapter certains dispositifs d'accompagnement de l'innovation.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9FW5V
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec un sous-directeur du ministère de l'économie chargé de l'appui à l'écosystème de l'innovation
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
JOP 2024 : Proposer des évolutions législatives pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Domaines · Sports, Accidents et catastrophes naturelles, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQYNSH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec un député, membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour faire des propositions dans le cadre d'une future loi encadrant l'usage de l'intelligence artificielle lors des JOP 2024
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions de la législation sur l'intelligence artificielle en France
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BYEFV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre dans nos locaux d'un député, membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions de la législation sur l'intelligence artificielle française
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGORTV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre dans nos locaux d'un député, membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions de l'accompagnement des start-up françaises pour permettre de devenir des champions européens et mondiaux
Domaines · Taxes, Institutions européennes, Politique industrielle, Taxation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPWUB3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec un collaborateur du Président de la République pour échanger sur les dispositifs d'accompagnement des start-up françaises à l'échelle européenne.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
RGPD : Proposer des évolutions de la réglementation sur la gestion de la donnée et de l'entrainement des algorithmes
Domaines · Protection des données
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C6KU3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec des membres et experts de la CNIL pour échanger sur le RGPD, la gestion des données et l'entrainement des algorithmes.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sécurité civile : Renforcer les relations entre services de secours et d'incendie (SDIS) et proposer une convention de coopération technique.
Domaines · Accidents et catastrophes naturelles, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ACP7V
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre dans nos locaux avec un Président d'un département
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions de la future législation sur l'intelligence artificielle française
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C60B3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre dans nos locaux avec une députée, membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République