-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des dispositions particulières pour l'usage de l'IA dans le cadre des JOP 2024
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA9IA3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public et favoriser la commande publique dans le domaine
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Défense, sécurité
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABZJ4V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA et favoriser l'investissement et la commande publique dans des technologies souveraines
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Numérique, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DM963
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communication par mail et par courrier d'un kit parlementaire "Guide pratique de l'intelligence artificielle" à destinations des députés et sénateurs concernés par le sujet.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les Jeux Olympiques 2024
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU8UAH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les JOP 2024
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR8RIH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives pour un usage éthique et encadré de l'IA et favoriser la commande publique souveraine dans le domaine
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Défense, sécurité, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00MPRV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives pour un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Défense, sécurité, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKGQN3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public et faciliter la commande publique
Domaines · Numérique
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU8113
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF8FZ3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PMPSV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les JOP 2024
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF8F5V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les JOP 2024
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DMDEV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW2NGV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Numérique, Défense, sécurité, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF8WZ3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre