-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle et la compétitivité des entreprises françaises à l'international.
Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRJL7H
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle
Domaines · Economie, Transports, logistique, Numérique, Défense, sécurité, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQMR7H
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer une évolution législative et réglementaire pour l'encadrement de l'intelligence artificielle.
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DA1X3
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle
Domaines · Transports, logistique, Concurrence, consommation, Numérique, Défense, sécurité, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ET8LV
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer une nouveau cadre de coopération entre le ministère des armées et l'écosystème de l'IA
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO8WA3
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des évolutions réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique, Défense, sécurité, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWR8YV
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- XXII GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre