-
2023
< 10 000 €
simplification de la vie économique: suppression de l'article 16 relatif à la sous-traitance, assouplissement du PLU , suppression des attestations de permis et des attestations TVA
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF9KOH
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE SAONE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
projet de loi de finances: application du prêt à taux 0 à toute zone, maintien du dispositif Pinel, statuts bailleur privé, crédit d'impôts pour les menuiseries extérieures, baisse franchise tva
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUTS5H
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE SAONE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Projet de loi de finances: maintien du PTZ, maintien du dispositif Pinel, statuts bailleurs privés
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB8TLV
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE SAONE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
GNR : faire bénéficier les entreprises du BTP des même avantages que les agriculteurs concernant le Gasoil Non Routier
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKIE2H
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE SAONE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre