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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre et promouvoir le réseau des buralistes ainsi que le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac
Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Défense, sécurité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ98ZV
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celles proposées au cours de l'examen du projet de loi
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFK8WV
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontrer l'écosystème du réseau des buralistes de La Réunion pour étudier la possibilité de mettre en place une fédération départementale sur l'île
Domaines · Outre-mer, Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OE2TV
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser à la mise en place d’une réglementation adaptée aux nouveaux usages de la nicotine, en interdisant la vente de ces produits aux mineurs et en confiant leur distribution aux buralistes.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRJ8RH
- Publication
- 07/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre