-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Echanger avec les pouvoirs publics pour connaître l'état d'avancement du Plan national de lutte contre le tabac et son contenu
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92PPNH
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans l'élaboration du Plan national de lutte contre le tabac, demander un moratoire sur la fiscalité du tabac.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU11LH
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Informer l'écosystème politique de la Confédération de la reconduction du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, de son contenu et de ses apports pour la profession
Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ8RRV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac
Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Défense, sécurité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFY9X3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre l'inscription dans le Plan national de lutte contre le tabac l'inscription de la lutte contre le marché parallèle comme élément participant à la lutte contre le tabagisme
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFE1MH
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser à la mise en place d’une réglementation adaptée aux nouveaux usages de la nicotine, en interdisant la vente de ces produits aux mineurs et en confiant leur distribution aux buralistes.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DGZT3
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92G1IH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intégrer certains débits de tabac dans certains départements au programme France services
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKY2OH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre