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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Informer l'écosystème politique de la Confédération de la mise en place du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes 2018-2022 et encourager son renouvellement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SQYAV
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet accord s’inscrit tout d’abord dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement, se traduisant par une augmentation des prix du tabac qui portera progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Cet accord poursuit également un triple objectif concernant les buralistes. Il s’agit : de leur donner les moyens de transformer durablement leur métier, dans un contexte ou celui-ci passe du modèle de débitant de tabac à celui de nouveau commerçant de proximité ;
de les soutenir si jamais leur activité économique était significativement pénalisée par l’augmentation des prix du tabac ;
d’accompagner les plus fragiles en renforçant les aides existantes.
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander au gouvernement de présenter le calendrier de réouverture des bars dans les meilleurs délais afin de donner de la visibilité au secteur.
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7U1QH
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander au gouvernement de clarifier la réglementation encadrant la distribution du CBD, produit sensible nouvellement arrivé sur le marché.
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWK5C3
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac (contrebande, achats frontaliers excessifs)
Domaines · Taxes, PME/TPE, Marchés réglementés, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFSDBH
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre